TRAVAIL ET MATERNITE


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Application du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale
(Dispositions communes à toutes les professions)

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  •    Aménagement du poste de travail :  
   Les préconisations du médecin du travail sont  OBLIGATOIRES  ( par exemple : pas de port de charges lourdes, limitation des déplacements en voiture... )
   Si l'employeur veut contester l'avis du médecin du travail il doit faire un recours devant le conseil des Prud'hommes. 
   La salariée conserve son SALAIRE, même si l'employeur lui fournit moins de travail ou même pas de travail du tout.
   L'employeur ne peut pas exiger d'une salariée qu'elle demande un arrêt de travail à son médecin traitant !   

Dispositions supplémentaires
Convention Collective Nationale de la Branche de l'Aide, de l'accompagnement, des soins et des services à Domicile      convention BAD  IDCC 2941


RETOUR DE MATERNITÉ
  •  Visite de reprise :
 Dès qu'il est informé du retour de la salariée, l'employeur est tenu d'organiser un visite de reprise par le médecin du travail.  
Cette visite a lieu, dans un délai de à 8 jours après la reprise
Le médecin délivre soit :
- un avis d'aptitude 
- un avis d'inaptitude 
- des préconisations d'aménagement du poste de travail

(Code du Travail articles R 4624-19,  R 4624-31, R4624-32)
 
  •  Augmentation du salaire :   
    A l’issue de son congé maternité, la salariée doit percevoir les augmentations générales attribuées aux autres salariés pendant son absence, ET la moyenne des augmentations individuelles dans sa catégorie ou dans l'entreprise.  
Code du Travail  article L1225-26  et jurisprudence de la cours de cassation

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