1. Le code du travail
1. Le code du travail
LE CODE DU TRAVAIL regroupe toutes les lois (partie législative) et décrets (partie
réglementaire) qui codifient les relations dans l'entreprise.
Il s'applique à toutes les entreprises privées ou publiques employant des salariés de droit privé.
Des
accords d'entreprise ou de branche peuvent introduire des dispositions
PLUS favorables que le Code du Travail (principe de la hiérarchie des
normes).
Les employeurs combattent ce principe pour obtenir, au
contraire, des dérogations au Code du Travail.
C'est ce qu'ils ont obtenu avec les lois "El Khomery" et les ordonnances "Macron".
Nous combattons toujours pour ce principe.
C'est ce qu'ils ont obtenu avec les lois "El Khomery" et les ordonnances "Macron".
Nous combattons toujours pour ce principe.
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