Convention BAD IDCC 2941
( associations Branche de l'Aide et du maintien à domicile )
– 1/2 mois après 5 ans d'ancienneté ;
– 1 mois après 10 ans d'ancienneté ;
– 1 mois et demi après 15 ans d'ancienneté ;
– 2 mois après 20 ans d'ancienneté ;
– 2 mois et demi après 25 ans d'ancienneté ;
– 3 mois après 30 ans d'ancienneté.
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Convention SAP IDCC 3127 ( entreprises )
De 10 à 15 ans d'ancienneté : 0,5 mois de salaire
De 15 à 20 ans d'ancienneté : 1 mois de salaire
De 20 à 30 ans d'ancienneté : 1,5 mois de salaire
Plus de 30 ans d'ancienneté : 2 mois de salaire
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3234)
– 1 mois de salaire brut de référence à compter de 10 années de périodes d'emploi– 1,5 mois de salaire brut de référence à compter de 15 années de périodes d'emploi
– 2 mois de salaire brut de référence à compter de 20 années de périodes d'emploi
– 2,5 mois de salaire brut de référence à compter de 30 années de périodes d'emploi
Attention aux périodes de référence : voir le détail de la Convention Collective
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