- dans toute situation de travail où il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé,
- Le danger peut être individuel ou collectif.
- Physique ou psychologique
- Le retrait du salarié ne doit pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes.
- Quand il utilise son droit de retrait, le salarié doit alerter sans délai son employeur du danger.
IL EST FORTEMENT CONSEILLÉ D'ALERTER PAR ÉCRIT ET DE GARDER UN EXEMPLAIRE DE L'ALERTE
MÊME SI IL Y A DÉJÀ EU UN APPEL TELEPHONIQUE
TRÈS UTILE EN CAS DE PROBLÈME PAR LA SUITE
Il peut aussi s'adresser aux représentants du personnel ou au CSE s'ils existent.
=> Le salarié a le droit d'arrêter son travail sans l'accord de son employeur et, si nécessaire, de quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité.
=> Le salarié n'est pas tenu de reprendre son activité tant que le situation de danger persiste.
=> L'employeur doit
prendre les mesures et donner les ordres nécessaires pour permettre à
ses salariés d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en
quittant immédiatement leur lieu de travail.
Aucune sanction, ni
aucune retenue de salaire ne peut être prise par l'employeur à
l'encontre du travailleur ou du groupe de travailleurs qui a exercé son
droit de retrait de manière légitime.
Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5
Convention collective entreprises de Service à la Personne Article 2.III.3.2
Convention collective entreprises de Service à la Personne Article 2.V. 1
Convention collective de la Branche de l'Aide à Domicile (associations) Article IV. IV. 19
Convention collective entreprises de Service à la Personne Article 2.III.3.2
Convention collective entreprises de Service à la Personne Article 2.V. 1
Convention collective de la Branche de l'Aide à Domicile (associations) Article IV. IV. 19
Exemples déjà rencontrés :
problèmes graves d'hygiène..., animaux provoquant des allergies...
personnes agressives..., personne menaçante..., harcèlement..., maladies contagieuses,...
atmosphère polluée..., produits dangereux, ...
absence de matériel pour des transferts difficiles...
