Tout déplacement effectué pour aller d'un lieu d'intervention au lieu d'intervention suivant est considéré comme du temps de travail effectif. Il est rémunéré comme tel.
Convention collective entreprises du Service à la Personne : article 2-II-2-1-e
Convention collective Branche de l'Aide à Domicile (associations) : articles V-2 V-14-1 V-14-2
Code du travail : L3121-4 et sa jurisprudence Cass. soc. 16 juin 2004, n° 02-43685
