Canicule...
et autres intempéries :
Grand froid, Neige, Inondations,
Canicule : voir le code du travail plus bas
Les conditions climatiques de l'hiver ont généré des problèmes graves, comme déjà lors des canicules.
L'employeur doit assurer la sécurité des travailleurs lors des trajets, comme pendant les interventions.
A notre époque, les services de la Météo émettent des alertes (jaune, orange et rouge) pour annoncer à l'avance les risques liés aux intempéries.
Les entreprises et les assocaitions envoient des salariés pour intervenir au domicile des bénéficiaires.
Ces déplacements se font sous la responsabilté des employeurs, il s'agit de temps de travail effectif.
Cela s'adresse aussi bien aux intervenantes qu'aux planificatrices qui doivent faire face, à l'improviste, à des situations qui peuvent être difficiles.
Dans des métiers qui génèrent de nombreux déplacements, nous devons exiger que les employeurs réagissent lors des alertes. Pour cela nous devons revendiquer la mise en place de "plans d'urgence", prévu à l'avance, quand la situation est normale.
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| chiche ? |
Les planificateurs doivent savoir, à l'avance, que faire si des routes sont coupées par des innondations ou par la neige, si le gel rend dangereux les déplacements à pied ou en véhicule, si les transports en commun fonctionnent, ou bien, quand la chaleur devient insuportable dans les rues, dans les transports ou chez les bénéficaires, etc.
Ces questions sont de la responsabilité de la direction.
Quelle adaptation des planning ?
quelle réduction des déplacements? Puisque des situations dangereuses sont apparues ces derniers temps en hiver, revendiquons dès maintenant la prévision des mesures nécessaires, aussi bien pour l'hiver que pour l'été.
Canicule : que dit le code du travail ?
Le Code du travail impose à tout employeur une obligation générale de sécurité : il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, notamment face aux risques liés aux fortes chaleurs et à la canicule.
Depuis l'entrée en vigueur du décret du 27 mai 2025, la chaleur est reconnue comme un risque professionnel à part entière, renforçant les obligations proactives de l'employeur.
1. Les obligations permanentes et quotidiennes
Quelle que soit la météo, l'employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et mettre en place les mesures suivantes :
Eau potable et fraîche : Mettre à disposition des salariés de l'eau potable et fraîche en quantité suffisante. Dans le secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Publics), l'obligation est encore plus stricte : l'employeur doit fournir au minimum 3 litres d'eau par jour et par salarié.
Aération des locaux : Assurer le renouvellement de l'air dans les locaux fermés de manière à éviter les élévations exagérées de température.
Aménagement des postes en extérieur : Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés pour protéger au mieux les travailleurs contre les conditions atmosphériques (zones ombragées, abris, etc.).
Information et formation : Informer et former les équipes sur les risques liés à la chaleur (reconnaître un coup de chaleur) et sur l'utilisation des équipements de protection.
2. Les adaptations en cas de Vigilance Orange ou Rouge
Lorsque Météo-France déclenche une alerte de vigilance (notamment orange ou rouge), l'employeur est tenu de procéder à une réévaluation quotidienne des risques (en fonction de l'âge des salariés, de leur état de santé et de la nature physique des travaux) et d'ajuster l'organisation :
Aménagement du temps de travail : Décaler les horaires pour travailler aux heures les plus fraîches (par exemple, commencer plus tôt le matin), augmenter la fréquence des pauses et réduire la charge de travail physique.
Équipements adaptés : Fournir des moyens de protection ou de rafraîchissement (brumisateurs, ventilateurs, vêtements respirants, couvre-chefs).
Protection des mineurs : Il est strictement interdit d'exposer les jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des risques pour leur santé ou leur sécurité dus à des températures extrêmes.
3. En cas de Vigilance Rouge (Canicule Extrême)
Si la situation devient trop dangereuse et que les mesures de prévention habituelles ne suffisent plus à garantir la sécurité (notamment pour les travaux en extérieur ou très physiques) :
L'employeur doit réorganiser ou suspendre temporairement les activités les plus exposées.
Les entreprises (notamment dans le BTP ou le secteur forestier) peuvent alors actionner le dispositif de chômage intempéries ou recourir à l'activité partielle.
Bon à savoir : Le droit de retrait
Si un salarié constate que son employeur ne respecte pas ces obligations et qu'il estime de bonne foi que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut exercer son droit de retrait (en application de l'article L4131-1 du Code du travail).
SOURCE : Code du travail
La réduction des risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense prévue au second alinéa de l'article R. 4463-2 se fonde, notamment, sur :
1° La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
2° La modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
3° L'adaptation de l'organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos ;
4° Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation, ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
5° L'augmentation,autant qu'il est nécessaire, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs
6° Le choix d'équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
7° La fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
8° L'information et la formation adéquates des travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible.
