Temps de travail, durée maximale, durée minimale

1. Durée quotidienne : maximum

  • BAD Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (associations)  IDCC 2941

Maximum : 10 heures.

  • SAP    Convention collective nationale des entreprises de Services A la Personne  IDCC 3127


Maximum10 heures, 

toutefois dans la limite de 70 jours par an elle pourra être portée à un maximum de 12 heures.

2. Amplitude quotidienne : maximum

L'amplitude quotidienne, c'est le temps entre le début de la première intervention et la fin de la dernière intervention de la journée. Peu importe le nombre et la durée des interruptions

  • BAD

Amplitude du travail 
Maximum 13 heures pour les services de soins infirmiers.
Maximum 12 heures pour les autres services sauf besoin exceptionnel. 
Dans ce cas l'amplitude peut être portée à 13 heures pendant 7 jours par mois maximum.
L'utilisation exceptionnelle de l'amplitude portée à 13 heures fait l'objet d'une consultation annuelle du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, s'ils existent.

  • SAP

Maximum 12 heures, peut être portée à 13 h auprès des publics fragiles ou dépendants. 

3. Durée hebdomadaire : légale

  • SAP 

Temps plein,  durée légale = 35 heures par semaine = 151,67 heures par mois.

  • BAD

Temps plein,  durée légale = 35 heures par semaine = 151,67 heures par mois.
 35 heures en cinq jours

 

4. Durée hebdomadaire : maximum

  • BAD et SAP (et Code du Travail)

Maximum 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur toute période de 12 semaines consécutives.

5. Femmes enceintes

  • BAD

Une réduction horaire de 1 heure par jour travaillé est accordée sans perte de salaire à l'issue du 3e mois de grossesse médicalement constaté, pour les salariées à temps plein.
Cette mesure s'applique aux salariées à temps partiel, au prorata du temps de travail.
Après accord entre la salariée et son employeur, cette réduction peut être cumulée et prise sous forme de demi-journée ou journée entière de repos.

6. Temps partiel : durée minimum

  • CODE DU TRAVAIL

Article L3123-27 et L. 3123-19
A défaut d'accord prévu à l'article L. 3123-19, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44.

  • BAD

Travail à temps partiel  =>  contrat de travail écrit obligatoire

La durée du travail ne peut être inférieure à 70 heures par mois, 
ou 200 heures par trimestre ou 800 heures par an. Lorsque la situation ne permet pas d'assurer 70 heures par mois, 200 heures par trimestre ou 800 heures par an, des contrats de travail d'une durée inférieure peuvent être conclus après consultation des délégués du personnel, s'ils existent.

  • SAP

    Travail à temps partiel  =>  contrat de travail écrit obligatoire

  • Minimum 24 heures par semaine. Durée inférieure à la demande du salarié
Libellés : ,