Les plannings doivent être transmis par écrits.
Le salarié n'est pas obligé de disposer d'une adresse E Mail ou d'un téléphone portable.
Le salarié n'est pas obligé de communiquer son adresse E Mail ou ses numéros de téléphone, fixe ou portable.
"La notification du planning a lieu selon une périodicité mensuelle, par remise en main propre au salarié ou par courrier.
Les plannings sont notifiés au salarié au moins 7 jours avant le 1er jour de leur exécution." "
Ils peuvent être modifiés, si le contrat de travail le prévoit, "dans la limite de 4 jours, sauf cas d'urgence..".
- Convention Collective SAP, Entreprises : 7 jours saufs cas d'urgence, voir plus haut l'article "convention collective retoquée"
TEMPS PARTIEL :
Code du travail article L 3123-6 :
"3°) Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié"
Les modifications sont exceptionnelles et soumises à un délai de prévenance.
Elles peuvent être refusées, pour voir l'article cliquez ici
