Travail du dimanche et des Jours Fériés

• Travail du Dimanche

Convention collective nationale  Branche de l'Aide à Domicile : IDCC 2941 (BAD associations)

Majoration      :  45% au moins
Maximum        :  1 dimanche sur 2  (sauf équipe spéciale fin de semaine maxi 3  sur 4 )
Refus possible :  2 dimanches ou férié par an  

Planning trimestriel des dimanches et fériés travaillés

Pas de ménage ni d'activité autres que :

"interventions liées exclusivement aux actes essentiels de la vie courante"

Article 16 et suivants :  cliquez ici...

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : IDCC 3127 (SAP entreprises)

Majoration      :  10 % au moins
Maximum        :  2 dimanches par mois
Refus possible :  dans le cadre des indisponibilités
Pas de ménage ni d'activité autres que :

"activités auprès de publics fragiles et/ou dépendants et pour la garde d'enfants"

Article II 2 II 2 (b) :   cliquez ici...

• Travail des jours fériés...  

  Généralités pour toutes les professions,
  

Principe : les jours fériés en général, sont des jours de repos payés comme des jours travaillés.

Code du travail :

Article L3133-2 : les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.

Article L3133-3 : (...) Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement (...)

Le premier mai

C'est un jour fériés chômé et payé obligatoire. 
Seules peuvent travailler ce jour-là certaines entreprises particulières :

Code du travail, Article L3133-6 : Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire...

Convention collective nationale  Branche de l'Aide à Domicile : IDCC 2941 (BAD associations)

1er mai : majoration 100%

Autres jours fériés :

         Majoration       :  45% au moins
         Maximum        :  1 sur 2 
         Refus possible :   2 dimanches ou férié par an

        Planning trimestriel des dimanches et fériés travaillés 

Pas de ménage ni d'activité autres que :   "interventions liées exclusivement aux actes essentiels de la vie courante"

 Article 16 et suivants :  cliquez ici...

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : IDCC 3127 (SAP entreprises)

1er mai, 25 décembre : majoration 100%

Autres jours fériés : 

       Majoration      :  10 % au moins

       Refus possible :  2  par ans
       Refus possible :  plus de 2 dans le cadre des indisponibilités prévue au contrat

Article II 2 II 3 ... cliquez ici

Convention collective nationale du particulier employeur

Article 18..... cliquez ici