LE TEMPS DU PREMIER DEPLACEMENT PEUT ETRE PAYE !

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Le code du travail ne reconnait pas le temps de trajet comme du temps de travail, pour se rendre sur le lieu habituel du travail. 

Pourtant pendant ce temps on ne se promène pas !

Les conventions collectives de l'aide à domicile (BAD et SAP) ne reconnaissent pas comme temps de travail, le trajet entre le domicile et le premier bénéficiaire.

Mais une jurisprudence du 23 NOVEMBRE 2022 reconnaisait ce temps comme du temps de travail effectif (donc payé) si, pendant le trajet, le salarié répond aux appels téléphoniques de l'entreprise et/ou s'entretient avec les clients à l'aide du  "Kit Mains Libres".

Une nouvelle jurisprudence de 2025 a confirmé cette situation si le salarié est soumis à une régulation de ses interventions Jurisprudence du 25 janvier 2025

Consulter la jurisprudence"travailleurs itinérants", cliquez ici..

Dans notre professions il est courant de recevoir pendant le déplacement du domicile à la première intervention ou de la dernière intervention au domicile :

- des appels téléphoniques, 

- des messages sur l'application de l'association ou de l'entreprise 

- des mails

De plus les interventions sont "régulées". Une intervention peut-être annulée ou remplacée au dernier moment 

Dans tous ces cas les déplacements doivent être payés et le frais remboursés.