Tout déplacement effectué à la demande de l'employeur est assimilé à du temps de travail effectif :
A ce titre, le temps de déplacement est payé ET les frais de déplacements sont remboursés.
- inter vacations
- tout déplacement à l'occasion d'une astreinte
- passage au bureau pour récupération de clefs, de matériel (gants), de documents (plannings, bulletins de salaires) etc.
- réunions, entretiens, propositions d'avenant au contrat de travail, etc.
- sauf du domicile à la 1ére intervention et de la dernière intervention au domicile, voir fin de cet article
- Dans certains cas, même ce premier trajet peut être du temps de travail effectifs, donc payé en temps :
- si l'on effectue une tache comme répondre à un appel téléphonique de l'employeur ou d'un client
- si l'on dépasse le "temps normal habituel" de trajet voir l'article
Convention collective entreprises du Service à la Personne : article 2-II-2-1-e
Convention collective Branche de l'Aide à Domicile (associations) : articles V-2 V-14-1 V-14-2
Code du travail : L3121-4 et sa jurisprudence Cass. soc. 16 juin 2004, n° 02-43685
Jurisprudence de la cour de cassation :
- Cass. soc., 25 février 1998, n° 95-44.096
- Cass. soc., 23 septembre 2009, n° 07-44.477
- Cass. soc. 16 juin 2004, n° 02-43685
Tous déplacements sur plusieurs lieux de travail, effectués à la demande de l'employeur ouvrent droit au remboursement complet des frais de transports en commun:
Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le
transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre à la prise en
charge du ou des titres de transport lui permettant de réaliser l'ensemble des déplacements qui lui sont imposés entre
sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail, ainsi qu'entre ces lieux de travail.
L'employeur peut aussi rembourser les frais de véhicule personnel :
Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le
transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre aux prises en
charge mentionnées aux articles L. 3261-3 et L. 3261-3-1 pour les déplacements qui lui sont imposés entre sa
résidence habituelle et ses différents lieux de travail, ainsi qu'entre ces lieux de travail.
Nombre d'employeurs résistent à l'application de ces articles du code du travail. Soyons vigilants
Au total, l'employeur doit rembourser :
- Le transport public au titre de tous les déplacements
ET
- la totalité des frais de déplacements (transport public ou personnel) pour aller d'un lieu d'intervention à l'autre ou tout autre déplacement à sa demande.
