CONGES PAYES

Les premiers Congé Payés ont été acquis lors de la grève générale de Mai Juin 1936

Alors que toutes les professions étaient en grève, avec les entreprises occupées par les grévistes.  
En urgence le patronat a accordé les 15 premiers jours de congés payés,  des augmentations de salaires,  les délégués du personnel, etc, ...

Généralités pour tous les salariés  : code du travail

*   Durée
Pour tous les salariés les congés payés sont de 5 semaines par année de travail (ou de temps équivalent) ,(dont les arrêts maladie)
Mais il y a plusieurs façons d'appliquer ça :

  • Soit on compte des semaines de 5 jours.  Alors cela correspond à 5 X 5 = 25 jours donc 2,08 jour par mois.
  • Soit on compte des semaines de 6 jours. Alors cela correspond à 6 X 5 = 30 jours donc 2,5 jour par mois. 
  • Les congés payés sont dus dès l'embauche.
** Rémunération
  •  Soit le salarié est payé comme s'il avait travaillé pendant ce congé
  •  Soit le salarié touche une Indemnité de Congés Payés égale à 10% de toutes les sommes payées par l'employeur sur une année = salaires + heures supplémentaires (ou complémentaires) + primes liées au travail.
  • L'employeur doit faire les 2 calculs et payer ce qui est le plus avantageux pour le salarié
  *** Temps complet, temps partiel
  • Le calcul est le même dans les 2 cas

**** Organisation des Congés Payés

  • L'employeur est obligé d'organiser chaque années la prise des Congés Payés (jurisprudence du 13 juin 2012, 26 janvier 2017)

Convention Collective BAD  (associations)

La convention fixe la semaine à 5 jours et  les CP à 2,08 jours par mois.

 La convention aussi fixe les modalités de départ en congés payés :
  • Congé principal (12 jours au moins ) l'employeur doit  :
enregistrer les demandes avant le 28 FÉVRIER
répondre : avant le 31 MARS
  • Autres congés dans l'année :
l'employeur doit répondre plus d' UN MOIS avant le départ, SI le salarié a fait sa demande au moins 6 SEMAINES avant le départ.
 
  • Supplément de congés,  pour interventions urgentes   (conventionnel)
  • Supplément de congés,  pour ancienneté   (conventionnel)

1 jour ouvré d'ancienneté après 5 ans ; 

2 jours ouvrés d'ancienneté après 10 ans ; 

3 jours ouvrés d'ancienneté après 15 ans ; 

5 jours ouvrés d'ancienneté après 20 ans. 

 Attention, il s’agit de "jours ouvrés" supplémentaires conventionnels :

@ Ils ne sont pas gérés comme les congés payés légaux. 

@ Ils sont pris uniquement sur des jours qui auraient du être travaillés. 

@ Ils ne sont jamais pris sur des "indisponibilités",  des dimanches ou des jours fériés.

@ Il n'y a pas de différence entre temps complet et temps partiel

lire la jurisprudences ici...94-40.758


 Certaines absences comptent comme du temps de travail effectif, pour calculer les congés payés (voir l'article 24-3 de la convention) (voir aussi la jurisprudence arrêts maladie)



Convention Collective des Entreprises du Service à la Personne (SAP)


La convention fixe la semaine à 6 jours et 2,5 CP par mois.

Lire l'article de la convention SAP   cliquez ici
 
voir aussi la jurisprudence arrêts maladie
 
Le début de l'article sur les congés payés a été déclaré illégal (contraire au code du travail) :
Les congés payés sont dus dès l'embauche.


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