Absence de l'usager = salarié.e payé.e

Une règle absolue... mais parfois difficile à faire respecter !

Lorsque le bénéficiaire est absent à l'arrivée de l'intervenant-e, à l'heure prévue, quelle qu'en soit la cause,  le temps de travail prévu au planning pour cette intervention est payé intégralement.

 

En effet c'est le contrat de travail qui fixe la durée (temps partiel ou temps plein).

Et c'est le planning mensuel (éventuellement modifié dans le respect des délais de prévenance) qui fixe les horaires de travail. 
 

Lors d'une absence à l'improviste, le planning n'est pas modifié dans les délais. 
L'intervention qui était prévue est comptée intégralement comme du temps de travail effectif.

• Code du travail Article L3121-1

Définition du temps de travail effectif

• Convention Collective de la Branche de l'aide à domicile  Article V-I-2 :

 Sont donc notamment des temps de travail effectif  :  "les « temps morts » en cas d'absence de l'usager,   pour la durée de l'intervention prévue,  chaque fois que l'absence n'est pas signalée"    

•  Convention Collective du Particulier Employeur  

Voir la Convention...

Article 142

"... si les périodes d'absences ou d'indisponibilités temporaires du particulier employeur ne sont pas prévues au contrat de travail, elles ne suspendent pas la relation de travail et la rémunération du salarié est maintenue ... "

Site de l'URSSAF...