Code du Travail - Inspecteur du Travail

2. L'inspecteur du travail


2. L'inspecteur du travail


LES INSPECTEURS DU TRAVAIL dépendent d'une branche du ministère du travail : les DREETS (anciennes DIRECCTE).

Ils sont chargés du contrôle de l'application de la législation du travail. 
Ils ont libre accès à l'entreprise.
Ils reçoivent les signalements des salariés et de leurs élus.
Ils peuvent donner des avis, dresser des procès verbaux, des mises en demeure à l'employeur.
Après enquête, ils refusent ou acceptent le licenciement d'un salarié élu ou mandaté.

Ils sont également chargés de conseiller les salariés et les employeurs.
Leur supérieur hiérarchique est le ministre du travail... Celui-ci donne les directives et tente souvent de priver les inspecteurs de leur indépendance, et même de les sanctionner.
Leurs services sont organisés en Directions Régionales (DREETS) et en Unités Départementales et sections géographiques. 

 Trouver l'inspecteur du travail par l'adresse de l'entreprise...  lien ici...