Pour un-e salarié-e à temps partiel.
Toutes les heures effectuées à la demande de l'employeur, au delà du temps de travail indiqué au contrat, sont des HEURES COMPLÉMENTAIRES.
Elles font font l'objet d'un majoration du taux horaire.
Quand les heures complémentaires représentent jusqu'à 10% du temps de travail prévu au contrat, la majoration est de 10%
Quand les heures complémentaires représentent plus de 10% du temps de travail prévu au contrat, la majoration est de 25%
Exemple
Pour un contrat de 30 h par semaine, et un taux horaire à 12 €
Les 3 premières heures complémentaires sont payées à 13,20 € de l'heure (12€ + 10%).
Les suivantes sont payées à 15 € de l'heure (12 € + 25%).
Code du travail articles L3123-8 L3123-2 L3123-29
Convention collective Branche de l'Aide à Domicile (associations) : article V-41
ATTENTION, dans les Associations,
une partie de l'accord "modulation" de 2006 prévoyait de ne pas majorer les premières heures complémentaires, en cas de modulation. Un guide paritaire donne des détails.
Mais ces parties de l'accord de 2006 et du guide paritaire, ont été déclarées "illicites" par la Cour d'Appel de Paris. Cette jurisprudence à valeur de loi (lien vers les éditions Dalloz)...
Ce sont bien les majorations de 10% et de 25% qui s'appliquent conformément au code du travail.
