La formation de référé du Conseil des Prud’hommes de Lyon a condamné l'Association à payer immédiatement 3500 € à une ancienne salariée, aide à domicile.
Le reste de la procédure suit son cours.
Fin 2015, cette salariés, était licenciée pour inaptitude.
Victime d'un accident du travail, elle avait été déclarée inapte par la médecine du travail et l’employeur ne lui avait pas proposé un autre poste
En faisant ses comptes, elle s'aperçoit que l'employeur n'a pas payé :
- le préavis de licenciement.
- l'indemnité spéciale équivalente à 2 fois l'indemnité ordinaire de licenciement
- les majorations pour heures complémentaires
- les temps de déplacements d'une intervention à l'autre.
En 2017, soutenue et informée par ses collègues et la cgt, elle saisit le tribunal.
Celui ci, en urgence (référé du 29 novembre 2017), lui donne raison sur la première demande et condamne l'employeur à verser 3000 € de provisions et 500 € de frais de justice (article700).
La suite de la procédure continue "sur le fond".
Un encouragement pour réclamer son dû, même après un licenciement ou un départ en retraite.
