11 oct. 2016

"PRESENCE du 8è" CONDAMNEE EN JUSTICE

En 2015, une salariée avait demandé à faire valoir ses droits :

- établissement d'un contrat écrit
- requalification d'un temps partiel imposé à horaires fantaisistes en un temps plein
- paiement des inter vacations

Devant le refus de la direction, elle a attaqué devant le Conseil des Prud'hommes avec le syndicat.

En Avril 2016, "Présence du 8è" a été condamnée :
- à requalifier le contrat en un temps plein, avec effet rétroactif.
- à payer la différence entre les heures effectuées et un temps plein, même pour les périodes ou elle n'avait effectué que peu d'heures.
Ceci en remontant 3 ans en arrière.
La différence comble largement les inter vacations.
L'employeur a aussi été condamné à payer les frais de justice.

Bien entendu "PRÉSENCE du 8è" n'a pas fait appel car les preuves étaient trop évidentes.

L'employeur a du débourser plus de 12 000 €, c'est à dire plus que s'il avait respecté la loi depuis le début.

Une grande partie du personnel est dans la même situation.

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