Entreprises de Service A la Personne

⤴️  -  Convention Collective "BAD" "Branche de l'aide à domicile..." (associations)  IDCC 2941
 =  Convention Collective "SAP" "Entreprises du Service A la Personne"     IDCC 3127
⤴️  -  Statut dans les Services Publics   

 


Convention Collective Nationale Entreprises de Service A la Personne (SAP)  IDCC N° 3127 


ATTENTION toute une partie de la convention SAP IDCC 3127 (entreprises de Service à la Personne)  été annulée par le Conseil D’État en MAI 2017
Des modifications ont eu lieu depuis.
Si votre contrat est plus ancien, vous pouvez vérifier que les clauses de votre contrat respectent ces modifications 

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