⤴️ - Statut dans les Services Publics
Convention Collective "BAD" "Branche de l'aide à domicile..." IDCC 2941
C'est la Convention appliquée dans les associations et quelques entreprises d'Aide, de Maintien, de soins et de services à Domicile.
Pour lire le texte de la convention BAD... :
- Commissions d'interprétations
Il existe une commission d'interprétation de la convention collective BAD. Les organisations syndicales et d'employeurs donnent un avis sur les difficultés d'application. Voir le lien...
Interprétation de l'avenant 43 lire l'avis d'interprétation de la Convention Collective
- Les " AVENANTS "
Voir les articles sur les avenants 36, 43, 44...
