= Statut dans les Services Publics
Dans les établissements publics
Application
du statut de fonctionnaire, s'il s'agit d'un service de la commune
(CCAS par exemple) ou d'un groupement de communes ou du département.
Ce
statut énonce des règles particulières pour les fonctionnaires ET AUSSI
pour les "agents non titulaires" des collectivités territoriales.
Le plus souvent les aides à domicile sont "agents non titulaires".
Certains SSIAD (mais pas tous) sont intégrés à l'hôpital. Leur salariés sont alors gérés par la fonction publique hospitalière.
Site Fonction publique hospitalière
Si une commune, ou une autre collectivité locale, crée une Association pour assurer ce service, alors c'est la convention des associations qui s'applique : BAD IDCC 2941
