= Convention Collective "Particulier Employeur et Emploi à Domicile" IDCC 3234
⤴️ - Statut dans les Services Publics
Convention Collective "Particulier Employeur et Emploi à Domicile" IDCC 3234
(Remplace la Convention "Salariés du Particulier Employeur")
ATTENTION :
LA CONVENTION COLLECTIVE "PARTICULIER EMPLOYEUR" A FUSIONNE AVEC LA CONVENTION DES ASSISTANTES MATERNELLES.
CETTE NOUVELLE CONVENTION COMMUNE EST APPLICABLE DEPUIS LE 1er JANVIER 2022.
Voir la nouvelle Convention Collective
CESU :Site de l'URSSAF...
Une nouvelle prime de départ en retrait sera applicable au 1er Janvier 2023
ATTENTION bien faire noter sur le contrat le temps de travail habituel, sinon cela est source de conflits
Page Face Book "convention collective particulier employeur"...
Ancienne convention :
S'applique aussi lorsque le bénéficiaire fait appel à un service "mandataire".
Juridiquement, l'entreprise ou l'association "mandataire" n'est pas l'employeur.
Théoriquement il se contente d'aider le bénéficiaire dans les démarches administratives.
En pratique on constate de nombreux abus, un peu comme pour les livreurs à vélo ou les chauffeurs de VTC.
