"ADMR Est Lyonnais" : condamnée

Licenciement "dénué de faute grave" et "sans cause réelle ni sérieuse"

L'association avait licencié une AVS pour "faute grave" sous prétexte qu'elle n'avait pas effectué une prestation (aide à la douche).
Alors qu'il y avait plusieurs intervenantes, la direction n'avait pas organisé "qui doit faire quoi".
Pour charger le dossier, l'association ajoutait des reproches sur des faits anciens, sans aucune précision ni preuve.

Le juge condamne l'association à payer l'indemnité de licenciement, le préavis, les congés payés, les frais d'avocat. Elle doit aussi payer des dommages et intérêts car la salariée s'est retrouvée au chômage.

En plus l'association devra rembourser des indemnités à l'organisme d'assurance chômage qui a du faire face.


Extraits du jugement de Septembre 2017 :