RASSEMBLEMENT A LYON :
11 h
75 COURS ALBERT THOMAS (3è). Métro "Sans Souci"
Siège de l'ADAPEI => ARS => METROPOLE DE LYON => PREFECTURE DU RHÔNE
Ceci n'est pas un "poisson d'avril" !
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SALAIRES DE LA BAD : LE GOUVERNEMENT REFUSE UNE AUGMENTATION POURTANT DERISOIRE !
L'augmentation des salaires minimum accordée par l'UNA(1), était déjà dérisoire :
+ 6 points, soit 27,5 € net, par mois, pour un temps plein au dessus du coefficient 308
et 7,88 € net, par mois, pour un temps plein au coefficient 308 (actuellement au SMIC)
Mais pour le gouvernement c'est encore trop !
Il vient de refuser l'agrément de de cette décision
Il faut savoir que dans la Branche, les accords doivent non seulement être signés mais, en plus, ils doivent être agréés, c'est à dire autorisés, par le ministère de la santé, sous prétexte que les financements sont majoritairement publics (départements, sécurité sociale, etc...)
Toutes et tous les intervenants qui sont à 308 resteront payés au SMIC
Le gouvernement veut l'argent public pour la guerre, pas pour les soins.
Pour cela, il maintien les salaires de misère.
Comment vivre avec un temps partiel au SMIC ou quelques centimes au dessus du SMIC ?
Déclaration de la CGT, lire...
pour signez la pétition, cliquez ici ou flashez le QR Code
(1) UNA syndicat patronal de la Branche Aide et Maintien à Domicile
VICTOIRE SUR LE "GLISSEMENT DES TACHES"
La cour d'appel d'Orléans a confirmé un jugement du Conseil des Prud’hommes de Blois.
Celui-ci avait condamné l'ADMR du Loir-et-cher, à payer des dommages et intérêts aux salariées, pour non respect du contrat de travail.
Comme avec d'autres employeurs, il s'agissait de glissement des tâches.
Les Aides à Domicile devaient effectuer des gestes nécessitant la qualification d'Auxiliaires de Vie comme : toilettes..., lever..., coucher..., transferts..., surveillance du poids..., etc..., sans en avoir ni le salaire ni la formation et sans requalification du poste de travail.
Ces collègues avaient fait grève fin 2020 et début 2021 et avaient saisi les Prud’hommes
Lien vers CGT ADMR Loir-et-Cher Facebook
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| lien vers l'article du Monde |
BRANCARDIERS DE L'HÔPITAL PRIVE MERMOZ : ils montrent l'exemple
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| lien vers BFM Lyon |
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| lien vers France3 : La direction ferme un bloc opératoire |
29 01 25
Près du siège du syndicat, l’Hôpital privé Mermoz.
Les brancardiers sont en grève pour les salaires depuis plus de 2 semaines, et maintenant ils sont rejoints par les préparateurs en pharmacie.
Leurs salaires ne dépassent le SMIC qu'à coup de primes
Les conditions de travail se dégradent, ils subissent le "glissement des taches".
Ils ont décidé de ne plus se laisser faire
Soutenons-les et inspirons-nous de leur bagarre
SALAIRES 2025 DE LA BAD........................... NON AUX SALAIRES DE MISERE
Convention des associations d'aide à domicile C'EST TRES BAD (mauvais, en anglais)
Fin décembre 2024, le patronat de la Branche (UNA-USB) a discuté des salaires 2025 avec les organisations syndicales.
Finalement l'UNA n'accorde que 6 points de plus sur les coefficients.
vers dessins de Lupo
Les plus bas salaires n'augmenteraient que de 7, 88 euros NET pour un temps plein
Coefficient 308 (aujourd'hui au SMIC) 1801,80 €
Deviendrait
Coefficient 314 (314 x 5,77) 1811,78 €
Soit + 9,98 € BRUT DONC 7,88 € NET
Une "augmentation" de 0,55 %
Les autres coefficients n'augmenteraient que de 27, 88 euros net pour un temps plein
6 points à 5,77 € = 34,62 BRUT soit 27,35 € NET
La CFDT a signé cet accord.
De plus, cette augmentation dérisoire ne sera appliquée que quand le gouvernement (ministère de la santé) aura "validé" cette décision. Avec rappel au 1er janvier 2025.
NON AUX SALAIRES DE MISÈRE !
ORGANISONS-NOUS POUR EXIGER
DE VRAI AUGMENTATIONS DE SALAIRE
INDEXÉES SUR LA HAUSSE DES PRIX
APPEL TELEPHONIQUE DE L'EMPLOYEUR, EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAIL : aucune obligation de répondre !
NON !
Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui n'a pas pu être joint au téléphone en dehors des heures de travail, et en dehors des heures d'astreinte.
Un employeur ne peut pas sanctionner le salarié qui n'a pas appelé l'employeur, un jour de repos, pour connaître son emploi du temps du lendemain, même si c'était une habitude.
Le Conseil des Prud'hommes, et la cour de Cassation ont annulé les sanctions et même qualifié de "harcèlement" le fait d'appeler et de sanctionner
QUESTIONS/REPONSES : non-fourniture de travail, non-paiement du salaire
Janvier 25
Q :
J'ai un CDI de 24 heures par semaine. Depuis 2 mois, mes deux bénéficiaires sont partis. Mon employeur ne me donne plus de planning et ne me paie pas. Il me dit d'attendre de nouveaux clients.
R :
C'est totalement illégal. L'employeur doit respecter le contrat. Il a l'obligation de payer le salaire prévu au contrat. C'est à lui de procurer des interventions et de chercher des clients s'il en manque.
Vous pouvez le mettre en demeure de payer le salaire et cette situation peut justifier une "prise d'acte"
NOUVEAU MONTANT DU SMIC
A compter du 1er NOVEMBRE 2024, le salaire minimum augmente de 2%
Les nouveaux montants à partir de novembre 2024 :
Pour un temps plein, 151,67 h par an, 35 h par semaine
- Smic net au 1er novembre 2024 : 1 426,30 €.
- Smic brut au 1er novembre 2024 : 1 801,80 €.
Taux horaire
- Smic horaire net au 1er novembre 2024 : 9,40 €.
- Smic horaire brut au 1er novembre 2024 : 11,88 €.
Aucun salaire ne peut être inférieur au taux horaire.
SAPAH : CONDAMNEE EN REFERE
L'entreprise d'aide à domicile SAPAH, à Lyon 7è, se permet de ne pas payer des salaires.
AQUISITION DES CONGES PAYES PENDANT UN ARRET MALADIE
==>> Nouvel article du code du travail, applicable depuis le 22 AVRIL 2024
L’acquisition de jours de Congés Payés continue en cas d'arrêt de travail.
1°) maladie professionnelle ou accident du travail
- mêmes droits à Congés Payés que si on travaillait normalement
- cumulables sans limite dans le temps
2°) maladie ou accident "non professionnel"
- pour les salariés des associations (convention BAD), pendant les 30 premiers jours d'arrêt : mêmes droits à Congés Payés que si on travaillait normalement. Ensuite : comme tous les autres salariés.
- pour tous les autres salariés : droits à Congés Payés de 2 jours par mois d'arrêt de travail au lieu de 2,5 jours par mois de travail.
- cumulables sans limite dans le temps
IMPORTANT :
Il est possible de réclamer le rattrapage depuis 2009 jusqu'au 22 AVRIL 2024 => voire plus bas dans cet article...
Convention BAD : avenant salaires
Convention Collective de l'Aide et du Maintien à Domicile (associations)
L'avenant N°61 a été agréé par le ministère de la santé.
Il devient applicable au 1er Janvier 2024
Étendu par le ministère du travail le 18 MARS 2024, il est obligatoire pour tous les employeurs de la Branche.
Il augmente les coefficients de quelques points en "degré 1"car les grilles sont rattrapées par le SMIC.
Mais on reste encore loin de salaires corrects
NON A LA LOI IMMIGRATION
MANIFESTATION A LYON
DIMANCHE 21 JANVIER 14 H PLACE BELLECOUR
- Quelles que soient nos origines nous sommes des travailleurs indispensables.
- Sans nous, plus d'aide à domicile, plus d'hôpital, plus de bâtiment, plus de transports, plus de production.... tout s'effondrerait
- Darmanin veut nous diviser... restons unis, français ou pas, avec ou sans papiers.
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| Lien vers "Le progrès" |
Le SMIC au 1er janvier 2024
- Smic net : 1 398,69 € pour 35 heures par semaine
- Smic brut : 1 766,92 € pour 35 heures par semaine
- Smic horaire net : 9,22 €
- Smic horaire brut : 11,65 €
Conséquences dans la profession :
consulter la page Les salaires
Licenciement abusif : MAIN TENIR condamnée
MAIN Tenir s'est fait taper sur les doigts !
En Juin 2021, l'association MAINTENIR avait licencié une aide à domicile pour une prétendue faute grave.
Le prétexte était un manque de discrétion dans la relation entre deux bénéficiaires.
L'employeur mettait aussi en avant des faits anciens qui n'avaient rien à voir.
Pourtant la bénéficiaire témoigne que la salariée n'est pas intervenue dans cette relation.
L'employeur a maintenu le licenciement.
Le
22 septembre 2023 le Conseil des Prud'hommes de Lyon a constaté
l'absence de la faute grave et a jugé le licenciement de "sans cause
réelle et sérieuse".
L'employeur est condamné à indemniser le licenciement et à payer 4000 € de dommages et intérêts, plus 2000 € de frais de justice.
L'employeur devra également rembourser à l'Assurance chômage, les indemnités versées à la salariée
TRAVAIL ET MATERNITE
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| lien vers belom illustabank... |
(Dispositions communes à toutes les professions)
QUESTIONS/REPONSES : CONGE D'ANCIENNETE (BAD)
Un jour ouvré de congé payé supplémentaire sera accordé par tranche de 5 ans d'ancienneté avec un plafond de 5 jours ouvrés.
Le salarié a donc droit à :
Le salarié a donc droit à :
1 jour ouvré d'ancienneté après 5 ans ;
2 jours ouvrés d'ancienneté après 10 ans ;
3 jours ouvrés d'ancienneté après 15 ans ;
5 jours ouvrés d'ancienneté après 20 ans.
AVOIR DES DELEGUE.ES ? Dès que vous êtes 11 à l'effectif !
Et même 7 dans les associations de la Branche de l'Aide et du maintien à Domicile : article 25.1.1 de la convention collective
CONGES PAYES
Les premiers Congé Payés ont été acquis lors de la grève générale de Mai Juin 1936
Alors que toutes les professions étaient en grève, avec les entreprises occupées par les grévistes.
En urgence le patronat a accordé les 15 premiers jours de congés payés, des augmentations de salaires, les délégués du personnel, etc, ...
Elections professionnelles chez ADHIAM et MAINTENIR
Au mois de Juin, les élections au CSE ont eu lieu dans les deux associations ADIHAM à Villeurbanne et MAINTENIR à Lyon
Dans les deux cas c'est un franc succès des listes présentées par la CGT,
Convention Collective BAD : L'AVENANT 54 EST "ETENDU"
juillet 2023
Convention "BAD" (associations)
Le point à 5,77€ est obligatoire, le rappel des salaires depuis le 1er AOUT 2022 doit être effectif
Le 8 MARS continuons la lutte pour la défense des retraites
DEPLACEMENTS A LA DEMANDE DE L'EMPLOYEUR
Tout déplacement effectué à la demande de l'employeur est assimilé à du temps de travail effectif :
A ce titre, le temps de déplacement est payé ET les frais de déplacements sont remboursés.
INDEMNITE KILOMETRIQUE
2022
ENTREPRISES
L’indemnité kilométrique passe à 35 centimes / km minimum
Avenant étendu, cela signifie que ce tarif devient le tarif MINIMUM OBLIGATOIRE pour toutes les entreprises du Service A la Personne (SAP)
ASSOCIATIONS
- L'indemnité kilométrique passe à 0,38 €/km minimum
Ces tarifs sont toujours dérisoires, très loin du tarif fiscal, et surtout très loin du coût réel des déplacements.
TRAVAIL DE JOUR, TRAVAIL DE NUIT...
Le travail de jour ou le travail de nuit constituent des éléments du contrat de travail, même si celui-ci ne le précise pas.
ELICS SERVICE CONDAMNE POUR LICENCIEMENT ABUSIF et plus...
ELICS SERVICES, marque PRO SENIOR, devra verser un peu plus de 20 000 € à une salariée, Aide à Domicile, pour :
- Licenciement abusif pour faute grave :
- Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse
- Remboursement de la retenue pour mise à pied conservatoire
- Indemnité de préavis
- Indemnité de licenciement
- Exécution du contrat de travail :
- Dommages et intérêts pour absence de congés payés et délais de modification des plannings
- Dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat, pour avoir ordonné à la salariées de gérer de l'argent d'un bénéficiaire alors que le contrat le lui interdisait
- Frais de justice
- De plus l'employeur devra rembourser 6 mois d'indemnités à l'assurance chômage
l'employeur fait appel du jugement
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| Jugement du 9 décembre 2022, Conseil des Prud'hommes de Lyon |
Entreprises du Service à la Personne : des miettes !
22 11 2022
Les avenants à la convention SAP accordent quelques miettes dérisoires sur :
Salaires : augmentation du point de la BAD... loin derrière la hausse des prix !
Le point qui sert à calculer les minimum de salaires était à 5,50 € depuis JANVIER 2020
- Le point passe à 5, 51 € avec effet au 1er Janvier 2022
- Le point passe à 5, 62€ avec effet au 1er Juillet 2022
- L'indemnité kilométrique devrait passer à 0,38 €/km
VICTOIRE POUR ANTHONY SMITH
Annulation des sanctions contre l'inspecteur du travail
Au début de la crise COVID il exigeait des mesures de sécurité pour les aides à domicile...
Le ministère du travail l'avait sanctionné pour ça !
PETITION CHEZ ADIHAM
20 MAI 2022
SALAIRES, INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES, CONDITIONS DE TRAVAIL...
Depuis quelques semaines les salarié.es de l'association ADIHAM (ex ADIAF SAVARHAM), de Villeurbanne, discutent de leurs revendications.
Une pétition a été élaborée ensemble.
Dans la Loire aussi : un syndicat de l'aide à domicile
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| le nouveau syndicat |
- C'est avec plaisir que nous apprenons la constitution d'un syndicat CGT de l'aide à domicile par nos camarades de la Loire, le 29 MARS.
- Lien vers LE PROGRES
- Lien vers TL7
- Autre article de if sur le secteur lucratif du service à la personne dans la Loire. Ici => if
Vitalité A Domicile condamnée aux Prud'hommes de Lyon
Après trois condamnations en référé, l'association a été condamnée sur le fond le 15 MARS 2022
L'employeur fait appel...
Deux autres salariées ont des procédures en cours contre le même employeur...
Deux enquêtes du groupement de journalistes "disclose"
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| cliquez pour lire... |
Des enquêtes auxquelles des
collègues ont participé...
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| cliquez pour lire... |
PRIX DES CARBURANTS : la goutte d'essence de trop
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| Manifestation du 17 mars 2022 à Lyon |
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| Payer plus, pour travailler ? ça va pas non ? |
Pétitions en ligne
=> Sur change.org Pétition pour une indemnité kilométrique à 0,55 €/km
revue de presse :
L'Humanité... sur la retraite à 65 ans, la pénibilité
BFMTV Lyon : 20 secondes avec Aîcha...
France Info : Interview de travailleuses à domicile. Ensuite, un dirigeant de l'UNA (organisation patronale des associations) regrette la limitation à 0,35 €/km de l'indemnité de déplacement.
Les 0,35 € ne sont qu'un MINIMUM obligatoire et non une limitation. Tout employeur peut payer PLUS !
france bleue Indre-et-Loire : C'est un budget énorme...
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| COMMUNIQUE DU SYNDICAT CGT DE L'AIDE A DOMICILE DU 69 |
QUESTIONS/REPONSES : L'employeur peut-il récupérer un "trop perçu" ?
QUESTION
Mon employeur m'a téléphoné pour m'avertir d'une erreur sur la paie de décembre à l'occasion du bouclage de la modulation 2021.
Contacts, Permanence
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| D'après Plan TCL |
Permanence pour les salarié.e.s de l'aide à domicile et du service à la personne
TOUS LES MARDIS
(sauf vacances, jours fériés et jours de manifestation !)
de 14 h 30 à 17 h 30
151 RUE BATAILLE 69008 Lyon
BUS 24, 34 A. PARE SEIGNEMARTIN
TRAM T 2 AMBROISE PARE ou MARYSE BASTIE
TRAM T 6 MERMOZ CALIFORNIE
BUS C 15 MERMOZ CALIFORNIE
METRO D LAENNEC
07 81 81 41 29
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