LES DROITS DES FEMMES
Convention BAD : avenant salaires
Convention Collective de l'Aide et du Maintien à Domicile (associations)
L'avenant N°61 a été agréé par le ministère de la santé.
Il devient applicable au 1er Janvier 2024
Il augmente les coefficients de quelques points en "degré 1"car les grilles sont rattrapées par le SMIC.
Mais on reste encore loin de salaires corrects
NON A LA LOI IMMIGRATION
DIMANCHE 21 JANVIER 14 H PLACE BELLECOUR
- Quelles que soient nos origines nous sommes des travailleurs indispensables.
- Sans nous, plus d'aide à domicile, plus d'hôpital, plus de bâtiment, plus de transports, plus de production.... tout s'effondrerait
- Darmanin veut nous diviser... restons unis, français ou pas, avec ou sans papiers.
Lien vers "Le progrès" |
Le SMIC au 1er janvier 2024
- Smic net : 1 398,69 € pour 35 heures par semaine
- Smic brut : 1 766,92 € pour 35 heures par semaine
- Smic horaire net : 9,22 €
- Smic horaire brut : 11,65 €
Licenciement abusif : MAIN TENIR condamnée
MAIN Tenir s'est fait taper sur les doigts !
En Juin 2021, l'association MAINTENIR avait licencié une aide à domicile pour une prétendue faute grave.
Le prétexte était un manque de discrétion dans la relation entre deux bénéficiaires.
L'employeur mettait aussi en avant des faits anciens qui n'avaient rien à voir.
Pourtant la bénéficiaire témoigne que la salariée n'est pas intervenue dans cette relation.
L'employeur a maintenu le licenciement.
L'employeur est condamné à indemniser le licenciement et à payer 4000 € de dommages et intérêts, plus 2000 € de frais de justice.
CONGES PAYES ET ARRET MALADIE
Les salariés continuent d'acquérir des Congés Payés :
TRAVAIL ET MATERNITE
lien vers belom illustabank... |
(Dispositions communes à toutes les professions)
CONGE D'ANCIENNETE (BAD)
Le salarié a donc droit à :
AVOIR DES DELEGUE.ES ? Dès que vous êtes 11 à l'effectif !
Et même 7 dans les associations de la Branche de l'Aide et du maintien à Domicile : article 25.1.1 de la convention collective
CONGES PAYES
Les premiers Congé Payés ont été acquis lors de la grève générale de Mai Juin 1936
Elections professionnelles chez ADHIAM et MAINTENIR
Au mois de Juin, les élections au CSE ont eu lieu dans les deux associations ADIHAM à Villeurbanne et MAINTENIR à Lyon
Dans les deux cas c'est un franc succès des listes présentées par la CGT,
Convention Collective BAD : L'AVENANT 54 EST "ETENDU"
juillet 2023
Convention "BAD" (associations)
Le point à 5,77€ est obligatoire, le rappel des salaires depuis le 1er AOUT 2022 doit être effectif
Le 8 MARS continuons la lutte pour la défense des retraites
TRAVAIL DE JOUR, TRAVAIL DE NUIT...
DEPLACEMENTS A LA DEMANDE DE L'EMPLOYEUR
Tout déplacement effectué à la demande de l'employeur est assimilé à du temps de travail effectif :
(sauf du domicile à la 1ére intervention et de la dernière intervention au domicile, voir fin de cet article)
ELICS SERVICE CONDAMNE POUR LICENCIEMENT ABUSIF et plus...
- Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse
- Remboursement de la retenue pour mise à pied conservatoire
- Indemnité de préavis
- Indemnité de licenciement
- Dommages et intérêts pour absence de congés payés et délais de modification des plannings
- Dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat, pour avoir ordonné à la salariées de gérer de l'argent d'un bénéficiaire alors que le contrat le lui interdisait
Jugement du 9 décembre 2022, Conseil des Prud'hommes de Lyon |
Entreprises du Service à la Personne : des miettes !
22 11 2022
Les avenants à la convention SAP accordent quelques miettes dérisoires sur :
Salaires : augmentation du point de la BAD... loin derrière la hausse des prix !
Le point qui sert à calculer les minimum de salaires était à 5,50 € depuis JANVIER 2020
- Le point passe à 5, 51 € avec effet au 1er Janvier 2022
- Le point passe à 5, 62€ avec effet au 1er Juillet 2022
- L'indemnité kilométrique devrait passer à 0,38 €/km
VICTOIRE POUR ANTHONY SMITH
Annulation des sanctions contre l'inspecteur du travail
Au début de la crise COVID il exigeait des mesures de sécurité pour les aides à domicile...
Le ministère du travail l'avait sanctionné pour ça !
PETITION CHEZ ADIHAM
20 MAI 2022
SALAIRES, INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES, CONDITIONS DE TRAVAIL...
Depuis quelques semaines les salarié.es de l'association ADIHAM (ex ADIAF SAVARHAM), de Villeurbanne, discutent de leurs revendications.
Une pétition a été élaborée ensemble.
Dans la Loire aussi : un syndicat de l'aide à domicile
le nouveau syndicat |
- C'est avec plaisir que nous apprenons la constitution d'un syndicat CGT de l'aide à domicile par nos camarades de la Loire, le 29 MARS.
- Lien vers LE PROGRES
- Lien vers TL7
- Autre article de if sur le secteur lucratif du service à la personne dans la Loire. Ici => if
Vitalité A Domicile condamnée aux Prud'hommes de Lyon
Après trois condamnations en référé, l'association a été condamnée sur le fond le 15 MARS 2022
L'employeur fait appel...
Deux autres salariées ont des procédures en cours contre le même employeur...
PRIX DES CARBURANTS : la goutte d'essence de trop
Manifestation du 17 mars 2022 à Lyon |
Payer plus, pour travailler ? ça va pas non ? |
Pétitions en ligne
revue de presse :
QESTIONS/REPONSES : L'employeur peut-il récupérer un "trop perçu" ?
QUESTION
Contacts, Permanence
151 RUE BATAILLE 69008 Lyon
06 03 02 85 99
AUGEMENTER SALAIRES : CHICHE ! Mais qu'est-ce qu'ils attendent ?
lien vers le site de la fesp |
Dans un Communiqué de Presse d'octobre 2021, le patronat affirme être "aux côtés des partenaires sociaux" et reconnait que les salaires sont insuffisants.
Un comble ! Car ce sont bien les entreprises qui fixent les salaires.
Avec le dernier "avenant salaires" de la convention SAP, les salaires conventionnels restent dérisoires, inférieurs au SMIC. voir l'article "les salaires dan la profession"
L'avenant 43 déjà rattrappé par l'inflation !
Le premier jour de son application,
la nouvelle grille des salaires est rattrapée par le SMIC.
Dans les associations," l’avenant 43" de la Convention Collective BAD, s’applique au 1er OCTOBRE 2021. La modulation une bonne affaire pour les patrons
MODULATION ou ANNUALISATION
Périodes d'astreinte
Définition générale
CODE DU TRAVAIL
Article L3121-9
lire la suite dans le code du travail... cliquez ici...
service-public.fr
APRES LES DECISIONS DE MACRON : halte aux mesures autoritaires !
CONVENTION BAD(associations): validation, extension de l'AVENANT n°43
Le ministère de la santé avait annoncé la validation de " l'avenant 43 " de la Convention Collective IDCC 2941.
Extention de "l'avenant 44
Branche de l'aide à domicile :
l'avenant 44 qui fixe la valeur du point à 5,50 €, est étendu.
Il devient obligatoire dans toutes les associations.
Temps partiel : jour de repos sur un férié ou sur une indisponibilité
LE REPOS HEBDOMADAIRE OCCASIONNEL (par exemple quand le dimanche est travaillé) ne peut pas être donné sur un jour férié ou sur un jour d'indisponibilité.