RENDEZ VOUS LE 2 MARS 2021

 

le  2 MARS  14 H 00       151 rue Bataille  Lyon 8è 
RENCONTRE

de 

MARS 2021 



     AUXILIAIRES DE VIE...   

     AIDES A DOMICILE...            

     AIDES SOIGNANTES, AIDE SOIGNANT...        

     INFIRMIÈRES, INFIRMIERS...                               

     ADMINISTRATIVES, ADMINISTRATIFS...         en Associations,  Entreprises,  SSIAD  etc...

Réunion sur place  autant  que possible. 
Mais aussi en visio pour ceux et celles qui sont éloignés... ou en cas de nouvelles restrictions sanitaires.
Pour la bonne organisation, merci de signaler votre participation à l'aide du lien "écrivez nous" sur la colonne de droite.

 Le but de ces rencontres est d'avancer sur la formulation des revendications, les moyens d'action, d'organisation et de communication.

LICENCIEMENT

Le licenciement est la rupture du contrat de travail par l'employeur.  
Cela fait partie de ses pouvoirs exorbitants.
 
La procédure que doit suivre l'employeur dépend de la cause du licenciement.
Pour en savoir plus cliquez sur une cause :

⤴️  - La fin du contrat d'intérim                 
 
Pour toute rupture du contrat,  
qu'il s'agisse de licenciement, démission, retraite ou autre départ,  l'employeur doit remettre des  


Contacts, Permanence

d'après plan TCL
REPRISE DE LA PERMANENCE APRÈS CONFINEMENT : avec masques. 
En cas d'affluence on peut attendre à l'extérieur

 Le contact E Mail  
 fonctionne toujours :
  rubrique 
 "ECRIVEZ NOUS", 
  colonne de droite

Permanence pour les salarié.e.s de l'aide à domicile et du service à la personne

TOUS LES MARDIS 

(sauf vacances, jours fériés et jours de manifestation !)

de 14 h 30
 à  17 h 30 
 
Union locale CGT
151 RUE BATAILLE  69008 Lyon

04 78 74 98 95

cgt78lyonaideadomicile@gmail.com

 
BUS       24,  34        A. PARE   SEIGNEMARTIN                        
TRAM    T 2              AMBROISE PARE   ou   MARYSE BASTIE    
TRAM    T 6              MERMOZ CALIFORNIE                              
BUS       C 15            MERMOZ CALIFORNIE                              
METRO  D                 LAENNEC                                                

Maladie : complément de salaire immédiat

 Convention collective "BAD"des associations IDCC 2941 :

 La Convention prévoit que, même sans subrogation, l'employeur doit payer le complément de salaire en fin de mois. 
Le salarié a trois mois pour fournir les décomptes de Sécurité Sociale (IJSS

Certains employeurs de la branche font trainer le versement des compléments de salaire.

Dans ce cadre, on ne doit pas avoir de bulletins de paie "à zéro"

Ne laissons pas faire

Voir ici, l'article Maladie accident...

ADMR 41 EN GREVE

Le 1er tract  

  Les salariées de l'ADMR du Loire et Cher sont en grève depuis le 21 DÉCEMBRE

collectif régional AD
   

    Les dernières nouvelles sur Face Book :
cgt ADMR 41





 Leurs revendications concernent toute la profession

 - TAUX HORAIRE à 12 €uros Net
 - Frais de DEPLACEMENTS à 0,50 € du KM
 - VEHICULES fournis ou 500 € de prime
 - Indemnité de NETTOYAGE des blouses 20 €
 - Requalification des catégories A en C (BAD)
 - Contrats à TEMPS PLEIN pour celles et ceux qui le souhaitent
 - Pas de pressions sur les salariés


Sur les réseaux...
Dans la presse

ET SI NOUS ADOPTIONS PARTOUT CETTE LISTE DE REVENDICATIONS ?

RENDEZ VOUS LE 19 JANVIER 2021 14 H 00

  14 H 00       151 rue Bataille  Lyon 8è 
RENCONTRE :

     AUXILIAIRES DE VIE...   

     AIDES A DOMICILE...            

     AIDES SOIGNANTES, AIDE SOIGNANT...        

     INFIRMIÈRES, INFIRMIERS...                               

     ADMINISTRATIVES, ADMINISTRATIFS...         en Associations,  Entreprises,  SSIAD  etc...

Réunion sur place  autant  que possible. 
Mais aussi en visio pour ceux et celles qui sont éloignés... ou en cas de nouvelles restrictions sanitaires.
Pour la bonne organisation, merci de signaler votre participation à l'aide du lien "écrivez nous" sur la colonne de droite.

 Le but de ces rencontres est d'avancer sur la formulation des revendications, les moyens d'action, d'organisation et de communication.

POINT SUR LES AVENANTS 43 & 44 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ASSOCIATIONS
MISE EN PLACE D'UN COLLECTIF ?
COMMENT LE FAIRE CONNAÎTRE ?

PRIME COVID 42 + 39 = 0

 Le département de la Loire a décidé, définitivement, de refuser la prime Covid aux Aides à Domicile.

Macron l'avait promis. Mais il c'est défaussé sur les départements pour la payer.

Ce qui  devait arriver arrive : deux départements, la Loire et le Jura, refusent de payer cette prime

Quant aux autres départements, chacun paie la somme qu'il veut.

Voir le reportage de France 3, cliquez sur le logo


Elections dans les très petites entreprises (TP) et particuliers employeurs

 

 

 Si votre employeur compte de 1 à 11 salariés :

Vous êtes concerné par les élections dans les TPE, Très Petites Entreprises.

Il s'agit d'élire des représentants des salariés à la commission paritaire régionale.

 Rôle de la commission cliquez ici...

Le résultat de ces élections est aussi utilisé pour évaluer la représentativité de chaque confédération syndicale.

En raison de la crise sanitaire ces élections ont été repoussées plusieurs fois.

La date officielle est maintenant  du 22 mars au 4 avril 2021

Pour en savoir plus suivez ce lien vers le site CGT des TPE

=>   https://www.cgt-tpe.fr

En attendant, ne restez pas seul ni seule, organisez-vous, passez à notre permanence...

Avoir des délégué.e.s ? Dès que vous êtes 11 à l'effectif !

   QUAND LES ÉLECTIONS SONT-ELLES OBLIGATOIRES ?  
Dès que vous êtes 11 salarié.e.s  Équivalents Temps Plein (ETP),  pendant 12 mois.
Exemples :
22 salariés à mi-temps = 11 Équivalents Temps Plein
  6 salariés à mi-temps  et  8  salariés à temps plein  = 11 ETP

Dès que vous êtes 11 ETP,  ou plus, pendant 1 an, vous avez droit à des délégué.e.s

   QUI PEUT DEMANDER DES ÉLECTIONS ?   
- Tout.e   salarié.e
- Toute organisation syndicale : Syndicat, Union Locale, Union Départementale, etc.

ATTENTION !  
Il vaut mieux  les faire demander par l'organisation syndicale.  Il s'agit d'éviter une mauvaise réaction de l'employeur
On voit régulièrement des employeurs qui se débarrassent de celui ou celle qui demande des élections.


    QUI ORGANISE LES ÉLECTIONS ?  

Quand un employeur reçoit une demande d'élections,  ou  s'il les organise spontanément  : 
Il  négocie un "protocole d'accord" avec les organisations syndicales représentatives.

Ce protocole fixe les modalités pratiques des élections.

   QUELLE PROTECTION ?  
Les candidat.e.s  officiellement déclaré.e.s,  puis les élu.e.s, sont des "salariés protégés".
Ce n'est pas une protection absolue.
Mais pour licencier un "salarié protégé" il faut l'autorisation de l'Inspecteur du Travail.

   QUEL RÔLE ?  
Les élus recueillent les questions, réclamations et préoccupations des collègues pour les poser à l'employeur.
Pour cela ils disposent d'heures de délégation prises sur le temps de travail, pour :
  - contacter les salariés, tenir des permanences
  - chercher des informations auprès de l'inspection du travail ou de tout autre organisme
  - chercher des informations auprès du syndicat
  - préparer les réunions

   LES DELEGUES SONT ÉLUS AU  COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)   
Dans les structures de 11 à 49 ETP :
Le CSE remplace les anciens "délégués du personnel".
   - Il se réunit régulièrement avec l'employeur.
   - Il pose toutes les questions et réclamations des salariés.
   - Il est consulté dans les cas de licenciement pour inaptitude.
   - Les réponses de l'employeur sont officielles et inscrites dans un registre spécial.

Dans les structures de 50 ETP et plus :
Le CSE remplace l’ancien Comité d'Entreprise.
   - Il a le même rôle que dans les structures de 11 à 49 ETP .
Et en plus :
   - l'employeur doit l'informer de la santé économique de l'entreprise
   - l'employeur doit le consulter avant tout changement important
   - il s'occupe de la sécurité et des conditions de travail
   - il gère un budget "activités sociales et culturelles"

liens vers plus de détails juridiques, cliquez ici...
                                                                                              ou ici......

                                         ou ici
Les lois changent. 
Macron a diminué les pouvoirs des délégués
Mais une nécessité reste : s'organiser, se réunir, s'assembler pour défendre nos conditions de vie

Salaires convention BAD : ça ne fait pas le compte !

Convention BAD : Augmentation de 2,23 % en 4 ans,  et même pas pour tout le monde  !

2020

 " L'avenant n°44 " du 30 avril 2020, est agréé par le ministère de la santé : décret publié le 29 octobre, 2020. 

La valeur du point passe à  5,50 € (contre 5,38 €).

Avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

La valeur du point était bloquée depuis 2016.

Il passe à 5,50 € soit une augmentation de... 2,23% au bout de 4 années !

Pendant ce temps l'indice des prix officiel a augmenté de 4,55 %

Cela signifie que cette augmentation de salaires ne couvre même pas la moitié de la hausse des prix.

Et encore, c'est la hausse des prix calculée par le gouvernement.  Ce calcul est contesté par de nombreux syndicats et associations de consommateurs.

Cela ne permet pas, à la plupart de nos salaires, de dépasser le SMIC

SMIC = 1 539,42 € / 5,50 = 280

Donc tous les salaires en dessous de l'indice 280 restent au SMIC

Montant du Smic brut horaire : 10,15 € au 1er janvier 2020,  soit 1 539,42 € mensuels, sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires

 Cet avenant est signé par les groupement d'employeurs suivants :

            FNAAFP CSF  ;  ADESSA/ADEDOM ; UNADMR ; UNA,

Lorsqu'il sera "étendu" par le ministre du travail il sera obligatoire dans toutes les associations et entreprises qui dépendent de la Convention BAD, même celles qui ne sont pas signataires.

Cette augmentation est dérisoire. 

Mais si vous avez un indice au dessus de 280, demandez à votre employeur de verser le rappel depuis Janvier 2020.

Lire l'avenant  (lien media social)

Rencontre du 10 novembre 2020

     RENCONTRES DES AUXILIAIRES DE VIE et  AIDES A DOMICILE         

     des AIDES SOIGNANTES et INFIRMIÈRES en SSIAD   

       MARDI  10 NOVEMBRE  2020     

    14 h 00   

   151 rue Bataille  Lyon 8è   

Sur place ET en visioconférence

Sur place  autant que possible mais aussi en visio pour ceux et celles qui sont éloignés... ou en cas de nouvelles restrictions de circulation.
Pour la bonne organisation merci de signaler votre participation à l'aide du lien "écrivez nous" sur la colonne de droite.

 Le but de cette rencontre est d'avancer sur la formulation des revendications, les moyens d'action et d'organisation, à partir des discussions des rencontres précédentes.

Revendications à débattre :
    - Convention Collective : arriver à une seule convention au lieu de 4... alignée sur la meilleure ?
    - Salaires : demander les180 € accordés aux salariés des hôpitaux ?  1 SMIC pour 120 heures de travail ?
    - Fixer une nouvelle action, sous quelle forme ?
    - S'organiser en un collectif de l'aide et des soins à domiciles ?
    - Application des aspects intéressants des avenants aux conventions ? notre avis sur l'avenant 43 ?

Congés Maladie ou Accident : Indemnisation et Formalités

FORMALITÉS
  • Maladie ou accident NON professionnelles

- Prévenir l'employeur de l’absence dès que possible.
- Consulter immédiatement le médecin qui établit l'arrêt de travail (incapacité temporaire).
- Transmettre l'arrêt de travail à l'employeur dans les 48 heures. 
On peut le faire éventuellement par lettre recommandée. Ce n'est pas obligatoire mais avec certains employeurs c'est plus prudent. Par exemple si l'on craint qu'il prétende n'avoir rien reçu.
  • Accident du travail 
-  Prévenir ou faire prévenir l'employeur
-  L'employeur doit fournir obligatoirement l'imprimé qui sert à payer les consultations et soins, même si les soins ont été effectués en urgence. Ne rien payer. Si l'employeur veut contester l'accident, il le fera auprès de la Sécurité Sociale.
-  Le médecin établit l'arrêt de travail (incapacité temporaire). Il précise "accident du travail".
-  Transmettre l'arrêt de travail à l'employeur
- Dès que possible, faire une déclaration décrivant les circonstances de l'accident (pour l'employeur et pour la Sécurité Sociale).
  • situation vis à vis de l'employeur
Pendant l'arrêt de travail, le salarié est en "suspension temporaire du contrat de travail". Il n'est plus sous les ordres de l'employeur, il n'est pas obligé de lui répondre par téléphone, e-mail ou SMS.



 INDEMNISATION  AVEC "SUBROGATION"

Les entreprises peuvent aussi appliquer le principe de SUBROGATION.
Dans ce cas l'employeur paie le salaire comme si l'employé avait travaillé normalement. 
Ensuite l'employeur se fait rembourser directement les "Indemnité Journalières" (IJSS) par la Sécurité Sociale et le "complément de salaire" par l'organisme de prévoyance.


 INDEMNISATION "SANS "SUBROGATION"



=>   La Sécurité Sociale verse des "Indemnités Journalières" ou "IJSS" :
 
=>   L'employeur ne verse plus le salaire (mais il fournit toujours un bulletin de paie )
=> L'employeur verse une "indemnité complémentaire de maintien du salaire", sous condition d’ancienneté.
  • Le salarié se fait payer le complément de salaire en fournissant à l'employeur une copie des feuilles d'indemnité  de la Sécurité Sociale (IJSS).
  • Les conventions collectives, et les accords d'entreprise, définissent comment l'employeur applique  "indemnité complémentaire de maintien du salaire" et une durée d'indemnisation plus longue dans le cadre de la "prévoyance".
  •  
DANS LA PROFESSION

Conventions collectives des associations  d'Aide et de maintien à Domicile  (BAD)   IDCC 2941...
 Même sans subrogation, l'employeur paie le complément de salaire en fin de mois. 
Le salarié a trois mois pour fournir les décomptes de Sécurité Sociale (IJSS
lien vers la convention collective...ici...
 Conditions :
                    1 an d’ancienneté
                    à partir du 7è jour
                   Dès le 1er jour en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
liens vers le code du travail : conditions L 1226-1 : ici...
                                                Calcul   D 1226-1 et suivants : ici...

  • Minimum code du travail.
 Conditions :  L 1226-1 cliquez ici 
                    1 an d’ancienneté
                    à partir du 7è jour
                    Dès le 1er jour en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
  • avenant à la Convention collective :

- Ancienneté : 6 mois
- 100% du net du 7è au 1095è  jour pour maladie non professionnelle, 
dès le 1er jour en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
ATTENTION, AVENANT NON ÉTENDU = SI L'EMPLOYEUR PROUVE QU'IL N'EST PAS ADHÉRENT A L’ORGANISATION PATRONALE, ALORS IL PEUT REFUSER DE L'APPLIQUER.  C'EST ALORS LE RETOUR AU MINIMUM CODE DU TRAVAIL.





La manifestation du 17 Septembre à Lyon

Les Aides à Domiciles et Auxiliaires de vie étaient présentent, ET VISIBLES !

La CGT appelait les salariés de toutes les professions à se mobiliser afin de ne pas être les victimes de la crise.

Le gouvernement mobilise des milliards d'Euros pour sauver les bénéfices des plus grandes entreprises. 

Pour les salariés il n'y a que des discours, des promesses de chômage et de sacrifices !
 
Quant aux quelques primes distribuées, leur but est de diviser les travailleurs : entre des professions qui la mériterait et pas d'autres, entre les embauchés et les intérimaires, entre les salariés de l'entreprise et ceux des sous-traitants, ceux qui ont été malades pendant le Covid et les autres, etc, etc,...
  17 SEPTEMBRE
Manifestation à Lyon : 11 h 30, manufacture des tabacs

17 SEPTEMBRE : A VILLEFRANCHE AUSSI

 

Communiqué de l'Union Locale de Villefranche /Saône
 

Précision : "préavis de grève" c'est une façon de parler entre nous pour dire "appelons à la grève". Juridiquement le "préavis de grève" n'existe que dans les services publics. Il s'agit de formalités bien spéciales pour limiter le droit de grèves...

Préparons les actions des 12 et 17 septembre

Le 12 SEPTEMBRE 2020
Plusieurs collectifs de salariées de l'aide à domicile proposent de manifester dans le pays pour :
- ne plus être les invisibles
- revendiquer l'augmentation des salaires, le paiement de tous les déplacements,
- revendiquer l'amélioration des conditions de travail et d'embauche
- exiger l'application, à toutes et à tous, des points les plus favorables des conventions collectives et des avenants.
MANIFESTATION DU 12 SEPTEMBRE INTERDITE PAR LE PREFET, 
PRETEXTE : TOUR DE FRANCE A LYON
RENDEZ VOUS LE 17
 
Il faudrait que cette action soit réussi

Nous vous soumettons l’idée d'un rassemblement devant la Métropole de Lyon le 12/9 à 14 H 30
Devant La Métropole car elle exerce les attributions du département, elle est financeur et nous sommes déjà allé devant l'ARS (représentant l'état), l'autre financeur.
Nous pourrons trancher cela lors de la réunion du 8 septembre.
Mais, vu les restrictions à la liberté de manifester nous devons déclarer cela en avance.

L'objectif serait d'avoir les médias et de communiquer en direct avec celles et ceux de la région parisienne ou d'autres régions, qui manifesterons en même temps.
Nous pourrions demander à être reçu par des responsables de La Métropole. 
On pourrait vérifier si des responsables se déplacent un samedi, alors que nous, nous assurons 365 jours par an.