Rencontre du 10 novembre 2020

     RENCONTRES DES AUXILIAIRES DE VIE et  AIDES A DOMICILE         

     des AIDES SOIGNANTES et INFIRMIÈRES en SSIAD   

       MARDI  10 NOVEMBRE  2020     

    14 h 00   

   151 rue Bataille  Lyon 8è   

Sur place ET en visioconférence

Sur place  autant que possible mais aussi en visio pour ceux et celles qui sont éloignés... ou en cas de nouvelles restrictions de circulation.

Pour la bonne organisation merci de signaler votre participation à l'aide du lien "écrivez nous" sur la colonne de droite.

 Le but de cette rencontre est d'avancer sur la formulation des revendications, les moyens d'action et d'organisation, à partir des discussions des rencontres précédentes.

Revendications à débattre :

    - Convention Collective : arriver à une seule convention au lieu de 4... alignée sur la meilleure ?

    - Salaires : demander les180 € accordés aux salariés des hôpitaux ?  1 SMIC pour 120 heures de travail ?

    - Fixer une nouvelle action, sous quelle forme ?

    - S'organiser en un collectif de l'aide et des soins à domiciles ?

    - Application des aspects inintéressants des avenants aux conventions ? notre avis sur l'avenant 43 ?

MANIFESTONS. . . . . . JEUDI 15 OCTOBRE

Lire la suite : cliquer sur le texte

Liens vers US santé du Rhône

La manifestation du 17 Septembre à Lyon

Les Aides à Domiciles et Auxiliaires de vie étaient présentent, ET VISIBLES !

La CGT appelait les salariés de toutes les professions à se mobiliser afin de ne pas être les victimes de la crise.

Le gouvernement mobilise des milliards d'Euros pour sauver les bénéfices des plus grandes entreprises. 

Pour les salariés il n'y a que des discours, des promesses de chômage et de sacrifices !

 

Quant aux quelques primes distribuées, leur but est de diviser les travailleurs : entre des professions qui la mériterait et pas d'autres, entre les embauchés et les intérimaires, entre les salariés de l'entreprise et ceux des sous-traitants, ceux qui ont été malades pendant le Covid et les autres, etc, etc,...

  17 SEPTEMBRE

Manifestation à Lyon : 11 h 30, manufacture des tabacs

Les manifestations du 12 septembre 2020

à LYON : interdit par la préfecture sous prétexte de Tour De France !

à SAINT ÉTIENNE

Lien vers "saintédebout"

Lien vers "Le Progrès"

 

  à PARIS

 

  à PONTARLIER 

Liens vers "L'Est Républicain"

17 SEPTEMBRE : A VILLEFRANCHE AUSSI

 

Communiqué de l'Union Locale de Villefranche /Saône

 

Précision : "préavis de grève" c'est une façon de parler entre nous pour dire "appelons à la grève". Juridiquement le "préavis de grève" n'existe que dans les services publics. Il s'agit de formalités bien spéciales pour limiter le droit de grèves...

Préparons les actions des 12 et 17 septembre

Le 12 SEPTEMBRE 2020

Plusieurs collectifs de salariées de l'aide à domicile proposent de manifester dans le pays pour :

- ne plus être les invisibles

- revendiquer l'augmentation des salaires, le paiement de tous les déplacements,

- revendiquer l'amélioration des conditions de travail et d'embauche

- exiger l'application, à toutes et à tous, des points les plus favorables des conventions collectives et des avenants.

MANIFESTATION DU 12 SEPTEMBRE INTERDITE PAR LE PREFET, 

PRETEXTE : TOUR DE FRANCE A LYON

RENDEZ VOUS LE 17

 

Il faudrait que cette action soit réussi

Nous vous soumettons l’idée d'un rassemblement devant la Métropole de Lyon le 12/9 à 14 H 30

Devant La Métropole car elle exerce les attributions du département, elle est financeur et nous sommes déjà allé devant l'ARS (représentant l'état), l'autre financeur.

Nous pourrons trancher cela lors de la réunion du 8 septembre.

Mais, vu les restrictions à la liberté de manifester nous devons déclarer cela en avance.

L'objectif serait d'avoir les médias et de communiquer en direct avec celles et ceux de la région parisienne ou d'autres régions, qui manifesterons en même temps.

Nous pourrions demander à être reçu par des responsables de La Métropole. 

On pourrait vérifier si des responsables se déplacent un samedi, alors que nous, nous assurons 365 jours par an.

RENDEZ-VOUS LE 8 SEPTEMBRE 2020

      2è  RENCONTRE DES AUXILIAIRES DE VIE et AIDES A DOMICILE        

       MARDI  8  SEPTEMBRE  2020     

    14 h 00   

   151 rue Bataille  Lyon 8è  

Lors de la première rencontre du 4 février 2020, nous avions abordé :

•  la question des revendications :

- Salaires
- Paiement des temps de déplacement
- Montant des frais de déplacement
- Montant de la majoration pour les dimanches et fériés
- Plannings de dernière minute

• la question de l'action "toutes et tous ensemble"

- début d'une série d'actions à partir du 4 mars 2020

- médiatisation par les réseaux sociaux et la presse

Depuis :

Un premier succès

- une délégation de plus de 40 personnes  à l'ARS (agence de santé régionale) Rhône Alpes le 4 mars.

- hélas le "Covid 19" rodait déjà et le confinement a suivi, entrainant la suspension de l'action.

 

Une situation qui évolue

- existence de plusieurs réseaux sociaux de la profession (anciens et nouveaux).

- actions dans différents départements. 

- quelques passages dans les médias.

- implication des services à domiciles, avec des conditions de travail et de sécurité parfois révoltantes pendant la période de crise.

- les avenants 36, 43 et 44 de la convention BAD (associations).

- les nombreuses actions en même temps que les autres soignants, les 16 et 30 juin dernier.

- l'annonce d'une journée d'action interprofessionnelle le 17 septembre prochain.

Les problèmes sont toujours là, aggravés par la crise :

- salaires, précarité, conditions de travail et d'emploi...

 

Nous vous proposons de continuer pour aller vers de nouvelles mobilisations.

 

Nous assurons, autant que possible, la défense individuelle des collègues : au travers des élus,  des échanges d'expérience, des courriers aux employeurs et à l'inspection du travail, ou devant les prud'hommes.

Mais, au delà, comme dans les autres professions, il est nécessaire de changer le rapport des forces, pour passez à l'action revendicative, collective.

C'est pourquoi nous vous donnons rendez-vous

       MARDI  8  SEPTEMBRE  2020     

    14 h 00   

   151 rue Bataille  Lyon 8è  

Cela laisse un mois et demi pour se libérer et de s'organiser

Merci d'annoncer votre présence, à l'aide de la rubrique "ECRIVEZ-NOUS" sur la colonne de droite.

Cela nous aidera à l'organisation et à la mise en place des mesures sanitaires...

Vous pouvez aussi nous envoyer vos commentaires et suggestions...

voir la 1ère rencontre : cliquez ici...

Présence du 8è : Cinq condamnations par les Prud'hommes

Jugement prononcé le 30 JUIN 2020
Cinq premières salariées, sur huit, ont gagné devant le tribunal des prud'hommes.
Les trois autres sont en attente du jugement

Cette procédure a été très longue : référé, action sur le fond, plusieurs reports d'audience, une audience supplémentaire de départition, la grève des avocats, le confinement...

Finalement, l'employeur est condamné à payer des rappels de salaires de 2 770 € à 10 507 € ainsi que des frais de justice entre 1400 € et 1500 €

Pour connaître l'origine de la procédure ...cliquez ici...

Manifestation du 16 juin à Vienne

photo cgt

Les collègues de l'AIAD de la région de Condrieu étaient présentes à la manifestation le 16 juin devant l'hôpital de Vienne

Manifestation du 16 juin 2020

Lyon, 16 06 2020

Lyon, 16 06 2020

Lyon, 16 06 2020

MASQUÉES
MAIS
PAS BÂILLONNÉES

lien vers le site "l'écume d'un jour"

Bien visibles et remarquées parmi 13 000 soignants

16 06 2020

                                                                    A Vienne aussi ==>>

pour lire le tract national cliquez sur "journée d'action"^

  grève et manifestation

Mardi 16 juin 2020

13 h 

LYON : de l'Hôpital Édouard Herriot,  à l'Agence Régionale de Santé 

vu sur face book

Services de Santé et de Soins

Maintien à Domicile _  Hôpitaux _ EHPAD

 

Macron distribue les milliards aux actionnaires des grands groupes 

 

Il nous les faut, ces milliards, pour  :

 

 -  LES SALAIRES  

  -   LES EFFECTIFS  

   -   LES MOYENS  

    -    LES CONDITIONS DE TRAVAIL

d'après "LyonRebellion"

La cgt chez Adiaf Savarahm

Votre déléguée syndicale
Nora AITSY

Vos élus au Comité Social et Économique de Adiaf Savarahm :
Nora AITSY
Hubert REGHIN

06 08 99 91 49
06 01 61 87 24 

Mail :
adiafsavarahm.cse.cgt@gmail.com

Permanences :
Les mardis au local syndical

Prime exceptionnelle : effets d'annonce

Juste une prime, et pas pour tous !

 13 06 2020
Le décret est sorti : encore une arnaque ! 
Encore la division public/privé
lire le décret.. ici...

 07 05 2020
 Annonce du ministre de la santé :
EHPAD : prime entre 1000 € et 1 500 € selon le département.
Secteur médico-social : sera communiqué plus tard !

05 05 2020
 A ce jour

RIEN n'est décidé dans les EHPAD, 

RIEN n'est annoncé dans l'Aide A Domicile.

Pour l'instant il n'y a que la prime "Macron Gilets Jaunes" prévue depuis le 01 04 2020 (voir ci-dessous)

20 04 2020

HÔPITAUX

Dans un communiqué du ministre de la santé, du 15 avril, le gouvernement a précisé l'instauration de la prime dans les hôpitaux :

-1500 € pour tout le personnel des 30 départements les plus touchés

-1500 € pour le personnel des service "covid' dans les 108 "hôpitaux de référence" des autres départements"

-500 € pour les agents des autres services

EHPAD

Le gouvernement "discute" avec les collectivités locales et les entreprises qui gèrent des EHPAD. Il envisage une prime allant de 500 € à 1000 €

 01 04 2020

Macron et les ministres se relayent dans les médias pour annoncer une prime.

UNE PRIME FACULTATIVE !

Toutes les entreprises, "peuvent" verser une prime comme celle "gilets jaunes" de l'an dernier.

C'est une prime de 1000 € maximum exonérée de cotisations sociales et de taxes.

Cette prime "peut" aller jusqu'à 2000 € si l'entreprise a un accord d'intéressement.

Mais aucun employeur n'est obligé de la payer !

Lien vers le texte légal...

En plus (ou pas), le gouvernement annonce des primes pour "les soignants". 

C'est vague. Il ne précise pas plus.

Il ne dit pas "tout le personnel des hôpitaux" il ne dit pas "tous le personnel des EHPAD" il ne dit pas "tout le personnel de l'aide à domicile". 

On ne sait pas si cela concerne les auxiliaires de vie,  les infirmières à domicile, les ambulanciers etc.

augmentation générale des salaires !

 Le flou augmente lorsqu'il parle des autres activités "essentielles" : éboueurs, caissières, pompiers, agents de sécurité, agents de nettoyage, livreurs, etc. 

Les communes, départements, régions, entreprises privées, sont laissées libre de payer cette prime, ou pas, et d'en fixer le montant.

Ce n'est pas par hasard. 

Le gouvernement veut laisser planer un espoir pour éviter les revendications.

Une prime c'est toujours bon à prendre,

MAIS DE TOUTE FAÇON, il s'agira d'une prime unique, au bon vouloir des employeurs.

Revendiquons une augmentation générale des salaires.

Corona virus : Les proches d'une personne vulnérable peuvent demander un arrêt maladie

Les salarié.e.s qui vivent avec une "personne vulnérable" ou "personne fragile" peuvent demander un arrêt maladie.

Les "personnes vulnérables" sont les personnes qui risquent d'être contaminées plus facilement ou qui risque de développer une forme plus grave en cas de contamination.

Lien vers la liste officielle des "personnes vulnérables"...

Lien vers le communiqué de la Sécurité Sociale...

Voir aussi l'article "Suite pratiques..."

EXIGEONS LES MOYENS POUR TRAVAILLER EN SECURITE

EXIGEONS LES MOYENS POUR TRAVAILLER EN SECURITE
Sinon => Droit de retrait

 Présence du 8è : Ca arrive ! 
1 mois après le début du confinement, 
13 jours après le courrier aux "autorités", 
14 jours après le courrier à la direction

Mail du 16 avril au soir

RÉPONSES :                                                                                                                    Lettres aux bénéficiaires :

postée le 10 avril 2020, antidatée au 19 mars

antidatée du 23 mars, postée le 16 avril

postée le 10 avril 2020, antidatée au 19 mars

Courrier envoyé le 3 avril 2020

 

Presse :

Delta FM...

Voix du Nord ...

Le Monde....

Lien vers La Voix Du Nord

Etat d'urgence ! Tous les salaires peuvent être payés à 100%

L'ordonnance  n° 2020-313 du 25 mars 2020  précise que :

IV. - En cas de sous-activité ou de fermeture temporaire résultant de l'épidémie de covid-19, le niveau de financement des établissements et services mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles n'est pas modifié. Pour la partie de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I du même article L. 312-1 qui ne relève pas de dotation ou de forfait global, la facturation est établie à terme mensuel échu sur la base de l'activité prévisionnelle, sans tenir compte de la sous-activité ou des fermetures temporaires résultant de l'épidémie de covid-19.

 article L. 312-1 du code de l'action sociale : Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, (...)

6° Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ;

En clair : baisse d'activité ou pas les structures toucheront les mêmes financements publics de la part des départements, de la Métropole de Lyon et autres...

Cela s'ajoute au fait que :
en cas de chômage partiel, l'état paie 84% du salaire net pour les salarié.e.s au dessus du SMIC et 100% pour les salarié.e.s au SMIC

CONSEQUENCES

Il faut exiger le paiement de 100% des salaires avec ou sans chômage partiel !

D'autre part, il n'est pas possible de modifier l'accord de modulation (annualisation) dans un sens plus favorable aux employeurs. L'accord de branche s'impose à tous. 
En temps normal il est déjà assez favorable aux employeur, il est interdit d'appliquer autre chose.
Si des compteurs sont négatifs TANT PIS. La structure ne perdra rien.

Voir les détails dans le tract ci dessous :  

30 03 2020   lire la suite... cliquez ici...

Voir aussi la page : "informations juridiques coronavirus"

On ne fait pas la guerre sans arme !

   De tous côtés, remonte le manque de masques de protection, de gants, de gel hydroalcoolique, pour les aides à domicile, les soignants des EHPAD, des hôpitaux et de nombreux autres comme les pompiers, les employés de supermarchés, les éboueurs etc, etc,...

   Les ministres les appellent  "héros"  "combattants"  "guerrières" qui font la "guerre au virus".  
   Mais il les envoie à la bataille sans armes et sans casques !

cliquez

Eric, un bénéficiaire, a lancé une pétition pour que les auxiliaires de vie et aides à domicile soient équipé.e.s

Voici le lien vers cette pétition...

 Même l'organisme national des associations ADMR dit qu'elles manquent de masques.

   Ce qui ne l'empêche pas de vouloir assurer des "soins de suite" aux personnes infectées.

Extrait du site de l'ADMR...  Actualité... dernier communiqué

Voir l'article sur France Info

  Pendant ce temps des industriels, hors services essentiels, comme l'automobile (PSA), veulent rouvrir des usines.

  Ils sortiraient du confinement des milliers de salariés alors qu'on dit partout  :"restez chez vous". 

  Et en plus ces entreprises annoncent détenir suffisamment de masques FFP2 pour équiper leurs ouvriers. 

Il faut les réquisitionner !

Chanson pour les balcons : on est là !

Vers le site "compagnie Jolie Môme"

Tous les soirs à 20 h ... et autres occasions

♫♬  écouter "compagnie Jolie Môme"♫♪

PAROLES  chanson pour les balcons   MUSIQUE 
⇲                                                                 ⇲

On est là
On est là
Aux fenêtres et aux balcons
Nous on est là
On applaudit les soignants
Mais pas le gouvernement
L’union sacrée qu’il nous vend
On n’en veut pas

On est là
On est là
Confinés et révoltés
On n’oublie pas
Qu’ils ont tout privatisé
Tout vendu aux financiers
Ça n’se passe’ra plus comm’ ça
Car on est là

On est là
On est là
Confinés et révoltés
On n’oublie pas
Les hôpitaux saturés
Et la santé dégradée
Les moyens pour nous soigner
On les a pas

On est là
On est là
Confinés et révoltés
On n’oublie pas
Les milliards aux entreprises
Ça prouve quoi qu’ils en disent

Que de l’argent il y en a
Pour ces gens-là

On est là
On est là
Confinés et révoltés
On n’oublie pas
Tous ceux qui vont au charbon
S’entassent dans les wagons
Et bossent sans protection
On n’oublie pas

On est là
On est là
Confinés et révoltés
On n’oublie pas
Les migrants, les sans-abris
Tous les enfants qui s’ennuient
Les papis et les mamies
On n’oublie pas

On est là
On est là
Confinés et révoltés
On n’oublie pas
Pour l’honneur des travailleurs
Et pour un monde meilleur
Tous unis ça changera
Car on est là

Projection sur les murs, cliquez ici   🎦

Période de crise : notons tout, pour la suite...

24 03 2020
Nous constatons que la situation est différente d'une association à l'autre et d'une entreprise à l'autre.

Notamment en ce qui concerne :

• le matériel de protection, masques, blouses, gel hydroalcoolique : partout la situation est tendue mais certaines sont approvisionnées et d'autres pas.
• les changements de planning de plus en plus fréquents.
• baisse d'activité : fin des actes non essentiels comme le ménage ; chômage partiel ; pression pour prendre les congés ; au contraire, pression pour travailler coûte que coûte, et même plus, pour celles et ceux qui restent.
• pressions sur les comptes d'heures de modulation.
• allongement de certains temps d'intervention, par exemple pour faire de courses qui prennent beaucoup plus de temps que prévu au planning.

Suite aux différentes conversations téléphoniques on peut retenir un conseil commun :

IL FAUT ÉCRIRE. 
C'EST NÉCESSAIRE POUR APRÈS LA CRISE
Sinon dans plusieurs semaines comment se souvenir exactement de ce qui c'est passé ?
Quand cette crise sera terminée, il faudra faire les comptes en heures et en euros.

Il est nécessaire d'avoir un carnet papier
ou des notes numériques, EN DEHORS DU SMARTPHONE PROFESSIONNEL, car celui-ci reste à la main de l'employeur.

Il faut noter, pour chaque jour :

• les heures effectuées prévues au planning, supprimées du planning ou ajoutées au planning.
• les déplacements prévus ou supplémentaires ou plus longs que prévus.
• les refus de modifications.
• les interventions supplémentaires ou de durée différente.
• les appels du bureau.
• les passages au bureau.
• le  manque de matériel, avec ou sans droit de retrait. 
• le bénéficiaire infecté ou cas suspect, avec ou sans droit de retrait.
• les refus de transporter le bénéficiaire (ce n'est pas prévu dans les dérogations officielles).
• les congés forcés.
• les problèmes de modulation, en plus ou en moins.
• le chômage partiel.
• ET TOUTES CHOSES IMPRÉVUES

C'est avec ces notes que, ensemble, nous pourrons vérifier si quelque chose ne va pas et réclamer des régularisations

Infos pour la période de crise : voir la page "infos juridiques",  voir l'article "suites pratiques"
ou le libellé  @coronavirus ⏬ ci dessous

Suites pratiques après les décisions du gouvernement Corona virus Covid 19

  EN PRATIQUE  

Dans cet article :

9. Obligations de l'employeur

8. Arrêt de travail des personnes atteintes par le coronavirus (confirmé ou supposé)

7. Arrêt de travail des personnes à risque (vulnérables)

6. Chômage partiel

5. Dérogations pour déplacements

4bis.  garde d'enfants après le 1er mai 2020 
4. Suite à la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées... 

3. Sécurité
2.  Droit de retrait
1. Comité Social et Économique (CSE)

9. Obligations de l'employeur  (30 03 2020)

L'employeur doit obligatoirement prendre TOUTES LES MESURES DE PROTECTION : fournir le matériel de protection (gants, masques blouses, gel hydroalcoolique...) ET informer les salarié.e.s des risques (bénéficiaire fragile ou suspicion d'atteinte par le virus).

 Si non => droit de retrait

Voir plus bas dans cet article les paragraphes :  "3. SECURITE"(14 03 2020)
                                                                      et    "2. DROIT DE RETRAIT"   (14 03 2020)

Voir la page :"informations juridiques coronavirus"


et le lien suivant :   https://luttevirale.fr/fiches/sante-securite/

 

8. Arrêt de travail des personnes atteintes par le Coronavirus (20 03 2020)

Comme une autre maladie, par le médecin
- sans délais de carence
- avec maintien du salaire sans condition d’ancienneté. 

7. Arrêt de travail des personnes à risque (ou vulnérables) (19 03 2020)

• Pour les personnes atteintes d'une maladie qui augmente le risque ET qui est reconnue ALD (Affectation de Longue Durée)
• Pour les femmes enceintes
• Pour les personnes qui présentent un risque car quelqu’un de leur entourage est atteint
  

Il existe un dispositif qui donne droit à un arrêt de travail :
- automatique
- sans délais de carence
- avec maintien du salaire sans condition d’ancienneté. 

Pour les femmes enceintes et les personnes reconnues en ALD :
LA DÉCLARATION EST A FAIRE DIRECTEMENT A LA SECURITE SOCIALE 
SANS PASSER PAR LE MÉDECIN
SANS PASSER PAR L'EMPLOYEUR

Ce lien donne la liste des "personnes à risque"... cliquez ici...
Ce lien donne la procédure à suivre ... cliquez ici ...
Ce lien donne le site "declare.ameli.fr"

Voir le communiqué de presse Sécurité Sociale    Ameli.fr (Sécurité Sociale)...     cliquez ici...

 Si vous êtes sur la liste des personnes à risque, mais que vous ne bénéficiez pas de l'ALD 

adressez vous à votre médecin traitant ou au médecin du travail 

L'arrêt de travail est :
- sans délais de carence
- avec maintien du salaire sans condition d’ancienneté.






Ce lien donne les   Explications de  "Les Editions Législatives"...  cliquez ici...

Décret du 31 janvier 2020...
Décret du 9 mars 2020...

 6. Chômage partiel  (19 03 2020)

En cas d'arrêt ou de diminution de l'activité, l'employeur peut mettre en "chômage partiel" l'entreprise entières ou certaines équipes.
Cela se passe après consultation du CSE...

L'indemnisation annoncée est de 100% du net pour un SMIC et 84% du net au dessus

C'est l'employeur qui paie, c'est lui qui déclare et se fait rembourser par les ASSEDIC et l’État

L'employeur doit expliquer tout ça aux élues et aux salariés.

Quelques liens.

Légifrance qui donne l'article du code du travail
"service public" qui décrit le chômage partiel avant la crise actuelle

Deux articles de presse sur les décisions du gouvernement

LEGIFRANCE, Code du travail Article R5122-1...

SERVICE PUBLIC...

CAPITAL chomage-partiel...

L INTERNAUTE...

5.  Dérogations pour déplacements   (17 03 2020

• Déplacements personnels dans des cas bien précis
• Déplacements professionnels indispensables , dans la profession on parle d'aide à la personne, pas de ménage

Le décret parle de 

1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ; (!! le ménage peut être différé !!)
2° (...)
3° (...) 
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
5°  (...)
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions (...)

Lire le décret cliquez ici...
Ministère de l'intérieur, cliquez pour voir et télécharger les dérogations

Commentaires Aladom (groupement d'employeur)

4 bis. Garde d'enfants à compter du 1er Mai 2020

(01 05 2020)

L'arrêt maladie indemnisé à 100% (IJSS+complément de salaire) est remplacé par le chômage partiel (activité partielle) indemnisé à 84% du salaire net.

Lien vers Service Public cliquez ici...

4. Suite à la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées... (14 03 2020)

  

• - Pour les parents d'enfant de moins de 16 ans : 

Pendant la fermeture des écoles, crèches, collèges...,

Si il n'y a pas de possibilité de garde des enfants,  UN des deux parents se signale à son employeur pour indiquer qu'il ne peut plus venir travailler.

C'est l' EMPLOYEUR qui fait les démarches avec la Sécu. 

L'employeur ne peut pas s'opposer. Il a des consignes de la Préfecture et de la Sécurité Sociale.

L'absence est indemnisée comme un arrêt maladie = sécu + complémentaire, mais sans délai de carence (indemnité dès le premier jour).

- Attention il est utile de doubler un appel téléphonique ou un passage au bureau par un E Mail.
Cela laissera un trace écrite en cas de difficulté d'application.
Cela peut aussi être important en cas de négligence ou de mauvaise foi de l'employeur. 

Références :

Parent absent pour garde d'enfant :

- gouvernement  cliquez ici...

- legi-social   cliquez ici...

service de garde possible pour les enfants des personnels soignants
-france info  cliquez ici...
-gouvernement cliquez ici... 

  3.  SECURITE   (14 03 2020)

• - Pour les personnes qui peuvent venir travailler : 

• Tout  EMPLOYEUR  est responsable la sécurité des salarié.e.s.
• L'employeur doit  mettre en œuvre tout le matériel : gants, masques, gel hydroalcoolique, blouses etc. Il ne peut pas dire "débrouillez vous" "achetez vous même". Le salarié ne doit pas d'avance de frais. De plus, en cas de pénurie de matériel, c'est l'employeur qui doit le rechercher.
• L'employeur doit donner des consignes pour que l'on ne risque pas de contaminer des bénéficiaires.
• L'employeur doit donner des consignes pour l'élimination des déchets (masques, mouchoirs etc.)
• L'employeur doit s'informer auprès des familles et des référents pour savoir si des bénéficiaires ne risquent pas de contaminer leurs visiteurs, et les intervenants.

Utilisation des masques.
Communiqué du ministère de la santé
Arrêts de travail
ARS Auvergne Rhône Alpes

  2.  DROIT DE RETRAIT   (14 03 2020) 

- Si des salarié.e.s pensent sérieusement que des bénéficiaires ou leurs proches présentent un risque,
- Si un employeur ne fournit pas,  - masques - gants - gel hydroalcoolique - , alors que l'on doit souvent s'approcher à moins d'un mètre des bénéficiaires :

• - on peut refuser d'intervenir, à condition d'informer l'employeur et de demander à l'employeur de prendre des mesures : contact avec le médecin, matériel de protection, etc.

• Si il y a des élus, en cas de droit de retrait, il est nécessaire de prévenir les membres du CSE.

Par exemple, 

• si l'employeur ne fournit pas les informations nécessaires et que l'on doit aller chez des gens qui peuvent être malades, le droit de retrait est parfaitement légitime.
• si l'employeur ne fournit pas le matériel, le droit de retrait est parfaitement légitime.

- Attention il est utile de doubler un appel téléphonique ou un passage au bureau par un E Mail.
Cela laissera un trace écrite en cas de difficulté d'application.
Cela sera important en cas de négligence ou de mauvaise foi de l'employeur.

1. Comité Social et Économique (CSE) (14 03 2020)

Les membres du CSE doivent demander une réunion urgente du CSE, même si personne n'utilise le droit de retrait.

Le CSE vérifie les mesures que prend l'employeur.

Le CSE vérifie que les informations sont données aux salarié.e.s. 
C'est particulièrement important dans les activités d'intervention à domicile.

En cas de problème appeler l’inspection du travail et l'union locale cgt.

L'employeur doit réunir le CSE avant toute mesure de chômage partiel (ou activité partielle)

Suite à "l'état d'urgence sanitaire, voir la page :"informations juridiques coronavirus"


                                   Sur ce sujet voir : @ coronavirus, ci dessous  ⏬