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le 2 MARS 14 H 00 151 rue Bataille Lyon 8è |
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le 2 MARS 14 H 00 151 rue Bataille Lyon 8è |
Convention collective "BAD"des associations IDCC 2941 :
La Convention prévoit que, même sans subrogation, l'employeur doit payer le complément de salaire en fin de mois.
Le salarié a trois mois pour fournir les décomptes de Sécurité Sociale (IJSS)
Certains employeurs de la branche font trainer le versement des compléments de salaire.
Dans ce cadre, on ne doit pas avoir de bulletins de paie "à zéro"
Ne laissons pas faire
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Le 1er tract | |
Les salariées de l'ADMR du Loire et Cher sont en grève depuis le 21 DÉCEMBRE
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collectif régional AD | |
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cgt ADMR 41 |
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14 H 00 151 rue Bataille Lyon 8è |
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Le département de la Loire a décidé, définitivement, de refuser la prime Covid aux Aides à Domicile.
Macron l'avait promis. Mais il c'est défaussé sur les départements pour la payer.
Ce qui devait arriver arrive : deux départements, la Loire et le Jura, refusent de payer cette prime
Quant aux autres départements, chacun paie la somme qu'il veut.
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Voir le reportage de France 3, cliquez sur le logo |
Si votre employeur compte de 1 à 11 salariés :
Vous êtes concerné par les élections dans les TPE, Très Petites Entreprises.Il s'agit d'élire des représentants des salariés à la commission paritaire régionale.
Rôle de la commission cliquez ici...
Le résultat de ces élections est aussi utilisé pour évaluer la représentativité de chaque confédération syndicale.
En raison de la crise sanitaire ces élections ont été repoussées plusieurs fois.
La date officielle est maintenant du 22 mars au 4 avril 2021
Pour en savoir plus suivez ce lien vers le site CGT des TPE
En attendant, ne restez pas seul ni seule, organisez-vous, passez à notre permanence...
QUAND LES ÉLECTIONS SONT-ELLES OBLIGATOIRES ?
Dès que vous êtes 11 salarié.e.s Équivalents Temps Plein (ETP), pendant 12 mois.
Exemples :
22 salariés à mi-temps = 11 Équivalents Temps Plein
6 salariés à mi-temps et 8 salariés à temps plein = 11 ETP
Dès que vous êtes 11 ETP, ou plus, pendant 1 an, vous avez droit à des délégué.e.s
QUI PEUT DEMANDER DES ÉLECTIONS ?
- Tout.e salarié.e
- Toute organisation syndicale : Syndicat, Union Locale, Union Départementale, etc.
QUI ORGANISE LES ÉLECTIONS ?
Ce protocole fixe les modalités pratiques des élections.
QUELLE PROTECTION ?
Les candidat.e.s officiellement déclaré.e.s, puis les élu.e.s, sont des "salariés protégés".
Ce n'est pas une protection absolue.
Mais pour licencier un "salarié protégé" il faut l'autorisation de l'Inspecteur du Travail.
QUEL RÔLE ?
Les élus recueillent les questions, réclamations et préoccupations des collègues pour les poser à l'employeur.
Pour cela ils disposent d'heures de délégation prises sur le temps de travail, pour :
- contacter les salariés, tenir des permanences
- chercher des informations auprès de l'inspection du travail ou de tout autre organisme
- chercher des informations auprès du syndicat
- préparer les réunions
LES DELEGUES SONT ÉLUS AU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
Dans les structures de 11 à 49 ETP :
Le CSE remplace les anciens "délégués du personnel".
- Il se réunit régulièrement avec l'employeur.
- Il pose toutes les questions et réclamations des salariés.
- Il est consulté dans les cas de licenciement pour inaptitude.
- Les réponses de l'employeur sont officielles et inscrites dans un registre spécial.
Dans les structures de 50 ETP et plus :
Le CSE remplace l’ancien Comité d'Entreprise.
- Il a le même rôle que dans les structures de 11 à 49 ETP .
Et en plus :
- l'employeur doit l'informer de la santé économique de l'entreprise
- l'employeur doit le consulter avant tout changement important
- il s'occupe de la sécurité et des conditions de travail
- il gère un budget "activités sociales et culturelles"
liens vers plus de détails juridiques, cliquez ici...
ou ici......
ou ici
Les lois changent.
Macron a diminué les pouvoirs des délégués
Mais une nécessité reste : s'organiser, se réunir, s'assembler pour défendre nos conditions de vie
Convention BAD : Augmentation de 2,23 % en 4 ans, et même pas pour tout le monde !
2020
" L'avenant n°44 " du 30 avril 2020, est agréé par le ministère de la santé : décret publié le 29 octobre, 2020.La valeur du point passe à 5,50 € (contre 5,38 €).
Avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Il passe à 5,50 € soit une augmentation de... 2,23% au bout de 4 années !
Pendant ce temps l'indice des prix officiel a augmenté de 4,55 %
Cela signifie que cette augmentation de salaires ne couvre même pas la moitié de la hausse des prix.
Cela ne permet pas, à la plupart de nos salaires, de dépasser le SMIC
SMIC = 1 539,42 € / 5,50 = 280
Donc tous les salaires en dessous de l'indice 280 restent au SMIC
Montant du Smic brut horaire : 10,15 € au 1er janvier 2020, soit 1 539,42 € mensuels, sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires
Cet avenant est signé par les groupement d'employeurs suivants :
FNAAFP CSF ; ADESSA/ADEDOM ; UNADMR ; UNA,
Lorsqu'il sera "étendu" par le ministre du travail il sera obligatoire dans toutes les associations et entreprises qui dépendent de la Convention BAD, même celles qui ne sont pas signataires.
Cette augmentation est dérisoire.
Mais si vous avez un indice au dessus de 280, demandez à votre employeur de verser le rappel depuis Janvier 2020.
Lire l'avenant (lien media social)Les Aides à Domiciles et Auxiliaires de vie étaient présentent, ET VISIBLES !
La CGT appelait les salariés de toutes les professions à se mobiliser afin de ne pas être les victimes de la crise.
Le gouvernement mobilise des milliards d'Euros pour sauver les bénéfices des plus grandes entreprises.
à LYON : interdit par la préfecture sous prétexte de Tour De France !
à SAINT ÉTIENNE
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Lien vers "saintédebout" |
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Lien vers "Le Progrès" |
à PARIS
à PONTARLIER
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Liens vers "L'Est Républicain" |
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Communiqué de l'Union Locale de Villefranche /Saône |
Précision : "préavis de grève" c'est une façon de parler entre nous pour dire "appelons à la grève". Juridiquement le "préavis de grève" n'existe que dans les services publics. Il s'agit de formalités bien spéciales pour limiter le droit de grèves...