A compter du 1er NOVEMBRE 2024, le salaire minimum augmente de 2%
Les nouveaux montants à partir de novembre 2024 :
Pour un temps plein, 151,67 h par an, 35 h par semaine
Taux horaire
Aucun salaire ne peut être inférieur au taux horaire.
L'entreprise d'aide à domicile SAPAH, à Lyon 7è, se permet de ne pas payer des salaires.
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De nombreux rapports et études de différents organismes analysent bien
cette situation (CNAM, INRS, Ministère du Travail, CISME, organisations
patronales... )
Tout le monde connait la réalité, mais la situation s’aggrave.
Salarié.es du secteur, organisons-nous pour nous défendre, pour ne pas laisser notre santé au travail !
En JUIN 2020, l’association avait été condamnée, par le Conseil des prud'hommes de Lyon, à verser des rappels de salaire à plusieurs salariées, au titre des "intervacations".
L’employeur avait fait appel de ces jugements.
Par un arrêt de la Cour d'appel du 31 JANVIER 2024, l'association est à nouveau condamnée.
==>> Nouvel article du code du travail, IMPORTANT :
Il est possible de réclamer le rattrapage depuis 2009 jusqu'au 22 AVRIL 2024 => voire plus bas dans cet article...
Suite de l' Article
L3141-5
NOTA : Conformément au II de l'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée ou de stipulations conventionnelles plus favorables en vigueur à la date d'acquisition des droits à congés, les dispositions du 7° du présent article sont applicables pour la période courant du 1er décembre 2009 à la date d'entrée en vigueur de ladite loi.
Toutefois, pour la même période, les congés supplémentaires acquis en application des dispositions mentionnées au premier alinéa ne peuvent, pour chaque période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 du code du travail, excéder le nombre de jours permettant au salarié de bénéficier de vingt-quatre jours ouvrables de congé, après prise en compte des jours déjà acquis, pour la même période, en application des dispositions du même code dans leur rédaction antérieure à ladite loi.
Toute action en exécution du contrat de travail ayant pour objet l'octroi de jours de congé en application dudit II doit être introduite, à peine de forclusion, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de ladite loi.
L'avenant N°61 a été agréé par le ministère de la santé.
Il devient applicable au 1er Janvier 2024
Étendu par le ministère du travail le 18 MARS 2024, il est obligatoire pour tous les employeurs de la Branche.
Il augmente les coefficients de quelques points en "degré 1"car les grilles sont rattrapées par le SMIC.
Mais on reste encore loin de salaires corrects
DIMANCHE 21 JANVIER 14 H PLACE BELLECOUR
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| Lien vers "Le progrès" |
En Juin 2021, l'association MAINTENIR avait licencié une aide à domicile pour une prétendue faute grave.
Le prétexte était un manque de discrétion dans la relation entre deux bénéficiaires.
L'employeur mettait aussi en avant des faits anciens qui n'avaient rien à voir.
Pourtant la bénéficiaire témoigne que la salariée n'est pas intervenue dans cette relation.
L'employeur a maintenu le licenciement.
L'employeur est condamné à indemniser le licenciement et à payer 4000 € de dommages et intérêts, plus 2000 € de frais de justice.
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| lien vers belom illustabank... |
Et même 7 dans les associations de la Branche de l'Aide et du maintien à Domicile : article 25.1.1 de la convention collective
Au mois de Juin, les élections au CSE ont eu lieu dans les deux associations ADIHAM à Villeurbanne et MAINTENIR à Lyon
Dans les deux cas c'est un franc succès des listes présentées par la CGT,
juillet 2023
Convention "BAD" (associations)
Tout déplacement effectué à la demande de l'employeur est assimilé à du temps de travail effectif :
(sauf du domicile à la 1ére intervention et de la dernière intervention au domicile, voir fin de cet article)
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| Jugement du 9 décembre 2022, Conseil des Prud'hommes de Lyon |
22 11 2022
Les avenants à la convention SAP accordent quelques miettes dérisoires sur :
Le point qui sert à calculer les minimum de salaires était à 5,50 € depuis JANVIER 2020
Au début de la crise COVID il exigeait des mesures de sécurité pour les aides à domicile...
Le ministère du travail l'avait sanctionné pour ça !
20 MAI 2022
SALAIRES, INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES, CONDITIONS DE TRAVAIL...
Depuis quelques semaines les salarié.es de l'association ADIHAM (ex ADIAF SAVARHAM), de Villeurbanne, discutent de leurs revendications.
Une pétition a été élaborée ensemble.
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| le nouveau syndicat |
Après trois condamnations en référé, l'association a été condamnée sur le fond le 15 MARS 2022
L'employeur fait appel...
Deux autres salariées ont des procédures en cours contre le même employeur...
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Des enquêtes auxquelles des
collègues ont participé...
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| Manifestation du 17 mars 2022 à Lyon |
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| Payer plus, pour travailler ? ça va pas non ? |
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| COMMUNIQUE DU SYNDICAT CGT DE L'AIDE A DOMICILE DU 69 |
